N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 17
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE,
TOURISME ET MER :
II. - TRANSPORTS ET SÉCURITÉ
ROUTIÈRE :
AVIATION ET AÉRONAUTIQUE CIVILES
Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE :
LES PRINCIPALES
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. UNE REPRISE QUI SE FAIT ATTENDRE 9
A. LES PREMIERS RÉSULTATS POUR 2004 TÉMOIGNENT D'UNE REPRISE FRAGILE DU TRANSPORT AÉRIEN 9
B. LE REDRESSEMENT EN 2004 DES RÉSULTATS DES PRINCIPALES COMPAGNIES AÉRIENNES MONDIALES. 11
C. LES ÉVOLUTIONS DE TRAFICS EN FRANCE 12
D. LA SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT AÉRIEN 13
E. LA CONSTITUTION DU GROUPE AIR FRANCE-KLM : LA NAISSANCE D'UN LEADER AU NIVEAU MONDIAL 14
1. La recherche d'un partenariat industriel 14
2. Une véritable logique industrielle 16
3. Les modalités du rapprochement 17
4. La nouvelle structure de la société 18
II. UN PAYSAGE DU TRANSPORT AÉRIEN EN MUTATION 19
A. LE DEVELOPPEMENT DES COMPAGNIES « LOW COST » SE CONFIRME 19
1. Un développement important ces dernières années 19
2. Une meilleure desserte du territoire 20
3. Un développement au profit du consommateur ? 21
B. L'HARMONISATION DU TRANSPORT AÉRIEN DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE EST EN PROGRESSION 23
1. Le « ciel unique européen » 23
2. Les arrêts de la CJCE du 5 novembre 2002 23
DEUXIÈME PARTIE :
LE BUDGET ANNEXE DE
L'AVIATION CIVILE
I. UN PÉRIMÈTRE ÉVOLUTIF 25
A. LA CRÉATION DU BAAC ET SES ÉVOLUTIONS DEPUIS 1992 25
B. LA LOI ORGANIQUE DU 1 ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) SUPPOSE UNE EVOLUTION SENSIBLE DU PERIMETRE DU BAAC 26
C. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPALES RESSOURCES DU BAAC AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES 26
D. LA DIFFICULTÉ D'ESTIMER LES RECETTES EN LOI DE FINANCES INITIALE 27
E. L'ÉQUILIBRE DU BAAC EST DÉPENDANT DE L'ÉVOLUTION DU TRAFIC 28
F. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003 29
1. La chute du trafic continue de peser encore sur l'exécution du BAAC 29
a) Malgré une reprise sensible du trafic mondial, la crise du secteur pèse sur les comptes du BAAC. 29
b) Les reports de crédits de 2002 30
2. Les recettes du BAAC en 2003 30
a) Les recettes de la section exploitation 30
b) Les recettes de la section capital 31
3. Les dépenses du BAAC en 2003 31
a) Les dépenses de la section exploitation 31
b) Les dépenses de la section capital et l'endettement du BAAC 32
c) Le résultat pour 2003 32
G. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2004 32
1. Des recettes en ligne avec les estimations 32
a) Les recettes de la section exploitation 32
b) Les recettes de la section capital 33
2. Les dépenses ont été limitées 33
a) Les dépenses de la section exploitation 33
b) Les dépenses de la section capital 33
3. L'estimation de l'équilibre du BAAC pour l'exercice 2004 34
II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005 35
A. LE CADRE GÉNÉRAL 35
1. Un contexte mondial qui incite à un relatif optimisme 35
2. Les objectifs de la DGAC 35
B. LES PRÉVISIONS POUR 2005 37
1. Les prévisions de recettes 37
2. Les prévisions de dépenses 39
a) Les moyens des services 39
b) Le budget d'équipement 40
c) Les dépenses de personnel 42
TROISIÈME PARTIE :
LE BUDGET DE LA
CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
I. L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE TIRE SON EPINGLE DU JEU DANS UN CONTEXTE DÉFAVORABLE 43
A. LES RÉPERCUSSIONS DE LA CRISE DU TRANSPORT AÉRIEN 43
B. LES RÉSULTATS DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE EN 2003 44
C. LES PERSPECTIVES POUR 2004 ET LES ANNÉES À VENIR 45
II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS 47
A. LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE 47
B. L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DU RÉGIME D'AIDE FRANÇAIS À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE 48
C. VERS UN REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU CONFLIT ENTRE AIRBUS ET BOEING ? 49
D. LES CRÉDITS ACCORDÉS EN 2003, 2004 ET 2005 50
1. Les crédits consacrés à l'aide à la construction aéronautique en 2003 et 2004. 50
2. Les dotations budgétaires pour 2005 51
3. L'évolution du montant des avances remboursables 53
4. Le remboursement des sommes avancées par l'Etat 54
QUATRIÈME PARTIE :
LA BUDGETISATION DU
FONDS D'INTERVENTION POUR LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN
(FIATA)
I. LE FONCTIONNEMENT DU FIATA JUSQU'EN 2004 55
A. UN FINANCEMENT ASSURÉ PAR LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE 55
B. LES MISSIONS DU FIATA 55
II. LA BUDGETISATION DU FIATA EN 2005 59
A. LA SUPPRESSION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE EN 2005 59
B. LA BUDGETISATION DES MOYENS DU FIATA A PARTIR DE 2005 59
C. LE FIATA EN 2005 60
III. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX MISSIONS DU FIATA 61
A. LES RECETTES 61
B. LES DÉPENSES 61
C. VEILLER À LA POURSUITE DES MISSIONS DU FIATA 63
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 65
? EXAMEN DE L'ARTICLE 73 OCTIES (nouveau) Allocation temporaire complémentaire versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne 65
EXAMEN EN COMMISSION 69
INTRODUCTION
Les crédits consacrés à l'aviation et à l'aéronautique civiles sont traditionnellement répartis entre trois supports différents : le budget annexe de l'aviation civile (BAAC), le budget général pour les programmes aéronautiques civils, et le compte d'affectation spécial « Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien » (FIATA).
Le gouvernement a décidé, pour l'année 2005, d'anticiper les dispositions de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) en supprimant le FIATA et en « budgétisant » ses missions au sein, d'une part, des crédits du ministère des transports pour les missions « traditionnelles » du FIATA, d'autre part des crédits du ministère de l'outre-mer pour la continuité territoriales. Cette nouvelle architecture permet donc de préfigurer la mise en place, en 2006, de la LOLF. Il faut relever que la suppression du FIATA fait l'objet des articles 38 et 39 du présent projet de loi de finances.
En conséquence, l'étude menée sur les crédits de l'aviation civile portera sur les trois supports suivants :
- le budget annexe de l'aviation civile (BAAC) ;
- le budget général, section III « transports et sécurité routière», s'agissant des crédits consacrés aux programmes aéronautiques civils (dépenses en capital, titre V et VI) ;
- le chapitre 59-04 c'est-à-dire l'ancien compte d'affectation spéciale n° 902-25, « Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien » (FIATA), alimenté par une fraction du produit de la taxe d'aviation civile.
Par ailleurs, une large place est également faite aux grands mouvements dans le secteur de l'aviation et à l'évolution de la législation, notamment communautaire.
L'article 49 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe comme date butoir, pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires, au plus tard huit jours francs à compter de la date de dépôt du projet de loi de finances.
A cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial. Il convient de plus de souligner l'extrême précision et la qualité de ces réponses.