Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Rapport n° 314 (2004-2005) de M. René GARREC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES À VERSAILLES
    
    • A. DE LA RÉVOLUTION À LA IIIÈME REPUBLIQUE
      
      • 1. Le lieu de naissance de l'Assemblée nationale
        
      • 2. Les débuts de la IIIème République, de l'opéra à la salle du Congrès
        
    • B. VERSAILLES, SIÈGE DES CONGRÈS DU PARLEMENT
      
      • 1. Une affectation perpétuée pour les grandes heures de la République
        
      • 2. Un périmètre précisé récemment
        
  • II. L'AFFECTATION DES LOCAUX À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE VERSAILLES
    
    • A. UN ENGAGEMENT ANCIEN DU SÉNAT POUR FACILITER LA GESTION DU CHÂTEAU DE VERSAILLES
      
      • 1. Les locaux affectés au Sénat à Versailles
        
      • 2. La démarche conventionnelle du Sénat
        
    • B. UNE NOUVELLE AFFECTATION APPROPRIÉE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU « GRAND VERSAILLES »
      
      • 1. L'affectation des locaux à l'établissement public de Versailles
        
      • 2. Le « Grand Versailles »
        
      • 3. L'opportunité d'améliorer l'accueil du public à Versailles
        
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
    
    • A. L'AFFECTATION DE LA SALLE DU CONGRÈS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE PÉRIODE TRANSITOIRE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    (article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
    Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès
    
  • Article 2
    (annexe de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
    Suppression de l'annexe relative aux locaux
    affectés aux assemblées
    
  • Article 3
    Conventions relatives au changement d'affectation
    des locaux occupés par les assemblées à Versailles
    
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF