- AVANT-PROPOS
- I. UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DES
RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES (RUP) MALGRÉ UNE BASE
JURIDIQUE CLAIRE ET UNE DIVERSITÉ D'INSTRUMENTS POUR SOUTENIR LEUR
INTEGRATION ET LEUR COOPÉRATION RÉGIONALES
- A. LA RECONNAISSANCE DU STATUT DES RUP
- B. DES INSTRUMENTS PUISSANTS MAIS INSUFFISAMMENT
COORDONNÉS
- 1. Les « stratégies »
de la Commission européenne à l'égard des RUP
- 2. L'évaluation à mi-parcours de la
stratégie pour les RUP : un bilan contrasté
- 3. Le rôle clé des fonds de la
politique de cohésion
- 4. Un outil majeur de coopération
régionale : INTERREG
- 5. L'instrument NDICI, géré par la DG
INTPA
- 6. La stratégie « Global
Gateway » paraît souffrir d'une insuffisante
lisibilité
- 1. Les « stratégies »
de la Commission européenne à l'égard des RUP
- A. LA RECONNAISSANCE DU STATUT DES RUP
- II. UNE PROPOSITION UTILE POUR MIEUX COORDONNER,
SOUTENIR DANS LA DURÉE ET ACCOMPAGNER LES INSTRUMENTS EXISTANTS EN
CRÉANT UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE VOISINAGE
ULTRAPÉRIPHÉRIQUE
- I. UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DES
RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES (RUP) MALGRÉ UNE BASE
JURIDIQUE CLAIRE ET UNE DIVERSITÉ D'INSTRUMENTS POUR SOUTENIR LEUR
INTEGRATION ET LEUR COOPÉRATION RÉGIONALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
Rapports législatifs
Rapport n° 376 (2024-2025), déposé le