- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES
DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » EN 2026
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES » DIMINUERAIENT EN 2026 POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS
DIX ANS
- A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE
DIVERSES POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- B. LES CRÉDITS DE LA MISSION ONT FORTEMENT
AUGMENTÉ DEPUIS LE DÉBUT DE LA PRÉCÉDENTE
MANDATURE
- C. EN 2026, LA MISSION
« SOLIDARITÉ » CONTRIBUERAIT POUR LA
PREMIÈRE FOIS À LA RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC,
AU-DELÀ MÊME DE LA CIBLE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
DES FINANCES PUBLIQUES
- A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE
DIVERSES POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- II. LES CRÉDITS DE LA PRIME
D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AAH) SONT
LES PRINCIPAUX DÉTERMINANTS DES DÉPENSES DE LA MISSION
- A. LA DÉPENSE DE PRIME D'ACTIVITÉ,
DONT LA DYNAMIQUE ÉTAIT TRÈS IMPORTANTE CES DERNIÈRES
ANNÉES, DIMINUERAIT EN 2026
- B. MALGRÉ « L'ANNÉE
BLANCHE », L'AAH CONNAITRAIT UNE AUGMENTATION SOUTENUE, NOTAMMENT DU
FAIT DE LA PROGRESSION DE L'AAH-2
- A. LA DÉPENSE DE PRIME D'ACTIVITÉ,
DONT LA DYNAMIQUE ÉTAIT TRÈS IMPORTANTE CES DERNIÈRES
ANNÉES, DIMINUERAIT EN 2026
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES » DIMINUERAIENT EN 2026 POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS
DIX ANS
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. VERS UN DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DES
POLITIQUES SOCIALES PORTÉES PAR LES COLLECTIVITÉS ?
- II. MALGRÉ LA BAISSE DES CRÉDITS, LES
MOYENS DÉDIÉS À L'AIDE ALIMENTAIRE SERAIENT
SANCTUARISÉS DANS UN CONTEXTE DE PERSISTANCE DE LA
PRÉCARITÉ
- A. UNE HAUSSE DE L'INSÉCURITÉ
ALIMENTAIRE, QUANTITATIVE COMME QUALITATIVE, CES DERNIÈRES
ANNÉES
- B. L'AIDE ALIMENTAIRE : DES CRÉDITS
PRÉSERVÉS DES COUPES BUDGÉTAIRES
- 1. Les crédits de l'aide alimentaire
progresseraient légèrement par rapport à la
budgétisation initiale pour 2025
- 2. Une légère augmentation en
budgétisation initiale qui masque une diminution faute d'enveloppe
exceptionnelle ouverte en fin d'année
- 3. Une surprogrammation des fonds européens
qui semble porter ses fruits
- 1. Les crédits de l'aide alimentaire
progresseraient légèrement par rapport à la
budgétisation initiale pour 2025
- A. UNE HAUSSE DE L'INSÉCURITÉ
ALIMENTAIRE, QUANTITATIVE COMME QUALITATIVE, CES DERNIÈRES
ANNÉES
- III. LES ÉTABLISSEMENTS
MÉDICO-SOCIAUX FINANCÉS PAR LA MISSION FONT FACE À DES
CHARGES GRANDISSANTES MAIS MAL COMPENSÉES
- IV. UNE HAUSSE DES MOYENS DÉDIÉS
À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ENTIÈREMENT
CAPTÉE PAR L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE
- A. L'AUGMENTATION - DÉJÀ FAIBLE -
DES CRÉDITS DU PROGRAMME 137 EST ENTIÈREMENT CAPTÉE
PAR L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE
- B. DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE DIFFICILE,
LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DOIT SE CONCENTRER SUR QUELQUES
AXES PRIORITAIRES
- 1. Certains postes de dépenses sont mieux
pourvus et ne nécessitent pas de crédits
supplémentaires
- 2. Quels chantiers prioritaires dans la disette
budgétaire ?
- a) Les dispositifs d'accès aux droits et la
prise en charge des victimes peuvent être améliorées
- (1) Les centres d'information sur les droits des
femmes et des familles (CIDFF) : un réseau crucial mais
fragilisé
- (2) Les lieux d'écoute, d'accueil et
d'orientation (LEAO) et les accueils de jour (AJ) : une refonte
prévue pour 2026
- b) La mise à l'abri et l'hébergement
constituent un axe majeur de progrès
- a) Les dispositifs d'accès aux droits et la
prise en charge des victimes peuvent être améliorées
- 1. Certains postes de dépenses sont mieux
pourvus et ne nécessitent pas de crédits
supplémentaires
- A. L'AUGMENTATION - DÉJÀ FAIBLE -
DES CRÉDITS DU PROGRAMME 137 EST ENTIÈREMENT CAPTÉE
PAR L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE
- I. VERS UN DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DES
POLITIQUES SOCIALES PORTÉES PAR LES COLLECTIVITÉS ?
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 29, déposé le