Rapport n° 685 (2009-2010) de M. Alain MILON , fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A, déposé le 29 juillet 2010
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I
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CHRONIQUE D'UNE PANDÉMIE ANNONCÉE
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I. L'EFFORT DE PRÉPARATION DES ÉTATS
DEVANT L'IMMINENCE D'UNE PANDÉMIE DE GRIPPE H5N1
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A. L'ÉLABORATION DES PLANS DE LUTTE CONTRE
UNE MENACE SANITAIRE DE GRANDE AMPLEUR
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1. Une recommandation de l'OMS dès 1999,
mais une accélération des efforts devant l'imminence d'une
pandémie de grippe H5N1
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2. Des plans, certes fondés sur une
réponse graduée, mais calibrés pour une menace sanitaire
grave
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3. La constitution parallèle de stocks
stratégiques de produits de santé et le soutien à la
production de vaccins
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1. Une recommandation de l'OMS dès 1999,
mais une accélération des efforts devant l'imminence d'une
pandémie de grippe H5N1
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B. UN EFFORT DE PRÉPARATION AU NIVEAU
EUROPÉEN, MALGRÉ UNE COMPÉTENCE QUI RELÈVE
LARGEMENT DES ÉTATS MEMBRES
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A. L'ÉLABORATION DES PLANS DE LUTTE CONTRE
UNE MENACE SANITAIRE DE GRANDE AMPLEUR
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II. LA PANDÉMIE ANNONCÉE EST-ELLE
DEVENUE UNE PANDÉMIE ATTENDUE ?
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III. LA MISE EN CAUSE DE L'OMS
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A. LES REPROCHES ADRESSÉS À L'OMS
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B. LA PORTÉE DES CRITIQUES
FORMULÉES
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C. UNE CERTAINE PRISE DE CONSCIENCE DE
L'OMS
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A. LES REPROCHES ADRESSÉS À L'OMS
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I. L'EFFORT DE PRÉPARATION DES ÉTATS
DEVANT L'IMMINENCE D'UNE PANDÉMIE DE GRIPPE H5N1
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CHAPITRE II
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CHRONIQUE DE LA PANDÉMIE DÉCLARÉE
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I. LE SUIVI DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION
PAR L'EXPERTISE FRANÇAISE
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A. L'ORGANISATION COMPLEXE DE L'EXPERTISE
SANITAIRE FRANÇAISE
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B. DES FACTEURS TENDANT À UNE
INTERPRÉTATION MAXIMALISTE DU RISQUE PANDÉMIQUE
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C. LA QUESTION INCONTOURNABLE DE LA GESTION DES
CONFLITS D'INTÉRÊTS
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A. L'ORGANISATION COMPLEXE DE L'EXPERTISE
SANITAIRE FRANÇAISE
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II. LA CAMPAGNE DE VACCINATION
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A. UNE STRATÉGIE VACCINALE DÉFINIE
EN COHÉRENCE AVEC UNE SITUATION INCERTAINE ET LE TRAVAIL DE
PRÉPARATION RÉALISÉ DANS LA PERSPECTIVE D'UNE
PANDÉMIE H5N1
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B. UNE STRATÉGIE VACCINALE FIGÉE PAR
LES CONTRATS PASSÉS AVEC LES FOURNISSEURS DE VACCINS
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C. LE RÉSULTAT DÉCEVANT DE LA
CAMPAGNE DE VACCINATION
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D. LES LEÇONS À TIRER DE LA
PREMIÈRE CAMPAGNE DE VACCINATION PANDÉMIQUE
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A. UNE STRATÉGIE VACCINALE DÉFINIE
EN COHÉRENCE AVEC UNE SITUATION INCERTAINE ET LE TRAVAIL DE
PRÉPARATION RÉALISÉ DANS LA PERSPECTIVE D'UNE
PANDÉMIE H5N1
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III. LES AUTRES MESURES ADOPTÉES POUR FAIRE
FACE À LA PANDÉMIE
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I. LE SUIVI DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION
PAR L'EXPERTISE FRANÇAISE
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PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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CONTRIBUTION DES SÉNATEURS DU GROUPE
COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN, CITOYEN
ET DES SÉNATEURS DU PARTI DE GAUCHE
MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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CONTRIBUTION DE M. GILBERT BARBIER
SÉNATEUR DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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CONTRIBUTION DE MME MARIE-CHRISTINE
BLANDIN
SÉNATRICE RATTACHÉE AU GROUPE SOCIALISTE
MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE