Rapport d'information n° 856 (2012-2013) de Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR , fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 18 septembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
PRÉCONISATIONS DES RAPPORTEURS
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AVANT-PROPOS
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LA LOI DU 5 JANVIER 2010 SUR LA RECONNAISSANCE ET
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES : UN GESTE
ATTENDU ET PORTEUR D'ESPOIRS
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A. UN LONG TRAVAIL DE RECONNAISSANCE DES
CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
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B. LA LOI N°2010-2 DU 5 JANVIER 2010 :
UNE RÉPONSE ATTENDUE PAR TOUS
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1. Les trois grands objectifs de la loi
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2. Le contenu de la loi
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a) Les conditions de temps, lieu et maladie
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(1) Le lieu : avoir séjourné
dans un périmètre géographique déterminé
...
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(2) La période : ... au moment des
campagnes d'essais ...
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(3) La maladie : ... et avoir
déclenché une maladie radio induite inscrite sur la liste
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b) La création d'un comité
d'indemnisation et d'une commission consultative de suivi
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(1) Le CIVEN
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(2) La commission consultative de suivi des
conséquences des essais nucléaires
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c) Le lien avec les expositions et le
caractère « négligeable »
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d) Les autres dispositions de la loi
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(1) Le préjudice propre
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(2) La réparation intégrale du
préjudice
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(3) Le délai de 5 ans
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(4) La non-fiscalisation des
indemnités
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(5) Le caractère non-cumulable des
indemnités
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a) Les conditions de temps, lieu et maladie
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1. Les trois grands objectifs de la loi
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A. UN LONG TRAVAIL DE RECONNAISSANCE DES
CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
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UNE APPLICATION POUSSIVE, LOIN DES OBJECTIFS
ASSIGNÉS
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A. EN THÉORIE, UNE MISE EN APPLICATION
RAPIDE
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1. Des décrets d'application publiés
dans les 6 mois de la promulgation
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2. La structure centrale, le CIVEN, a
été mise en place rapidement et avec des moyens
conséquents
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3. Un décret complémentaire a
étendu la liste des maladies et le périmètre
géographique
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4. La déclassification de certains
documents : une avancée certaine pour la constitution des
dossiers
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1. Des décrets d'application publiés
dans les 6 mois de la promulgation
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B. EN PRATIQUE, UNE LOI QUI S'APPLIQUE
DIFFICILEMENT ET INDEMNISE TRÈS PEU
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1. Très peu de dossiers
déposés, et encore moins d'indemnisés
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2. Les deux structures créées
connaissent des difficultés de fonctionnement
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3. La question de la présomption de
causalité
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4. Une procédure lourde qui revient devant
le juge administratif
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5. Des critères sensibles aux informations
nouvelles
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1. Très peu de dossiers
déposés, et encore moins d'indemnisés
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A. EN THÉORIE, UNE MISE EN APPLICATION
RAPIDE
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COMMENT SORTIR DE CETTE IMPASSE ? LES
PRECONISATIONS DE VOS RAPPORTEURS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
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ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT ANNEXÉE AU
PROJET DE LOI
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ANNEXE II - LOI DU 5 JANVIER 2010 RELATIVE
À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS
NUCLÉAIRES FRANÇAIS
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ANNEXE III - DECRET N° 2010-653 DU 11 JUIN
2010 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET
À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
FRANÇAIS
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ANNEXE IV - DECRET N° 2010-860 DU 23 JUILLET
2010 PORTANT CRÉATION, PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE,
D'UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL DÉNOMMÉ « INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS
NUCLÉAIRES »
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ANNEXE V - DECRET N° 2012-604 DU 30
AVRIL 2012 MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-653 DU 11 JUIN 2010 PRIS EN
APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
FRANÇAIS
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ANNEXE VI - PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES
DOSSIERS PAR LE CIVEN