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Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
- Rapport d'information n° 411 (1994-1995) du 27 septembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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L'organisation et l'activité du service de la navigation aérienne
- Rapport d'information n° 409 (1994-1995) du 7 septembre 1995 - par M. Ernest CARTIGNY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Sur la quatrième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Rapport d'information n° 396 (1994-1995) du 27 juillet 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 385 (1994-1995) du 19 juillet 1995 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 22 au 25 mai 1995
- Rapport d'information n° 344 (1994-1995) du 29 juin 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 339 (1994-1995) du 28 juin 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Suite d'une mission de contrôle des établissements français en Polynésie française du 20 au 27 mars 1995, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat
- Rapport d'information n° 334 (1994-1995) du 28 juin 1995 - par M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Rapport fait par le groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux
- Rapport d'information n° 328 (1994-1995) du 22 juin 1995 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen
- Rapport d'information n° 316 (1994-1995) du 16 juin 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur la prolifération nucléaire
- Rapport d'information n° 311 (1994-1995) du 14 juin 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée
- Rapport d'information n° 302 (1994-1995) du 7 juin 1995 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France ?
- Rapport d'information n° 301 (1994-1995) du 1er juin 1995 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)
- Rapport d'information n° 298 (1994-1995) du 24 mai 1995 - par MM. Paul LORIDANT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
- Rapport d'information n° 293 (1994-1995) du 24 mai 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
- Rapport d'information n° 274 (1994-1995) du 17 mai 1995 - par MM. Jean ARTHUIS, Paul LORIDANT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain (conclusions du rapporteur)
- Rapport n° 261 (1994-1995) du 21 avril 1995 - par MM. Christian KERT, député et Jacques MOSSION, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain (compte rendu de l'audition publique)
- Rapport n° 261 (1994-1995) du 21 avril 1995 - par M. Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40e session ordinaire (1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 260 (1994-1995) du 20 avril 1995 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Fait à la suite d'une mission effectuée au Mali et au Gabon du 29 janvier au 5 février 1995
- Rapport d'information n° 258 (1994-1995) du 19 avril 1995 - par MM. Michel D'AILLIERES, Guy PENNE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jacques GOLLIET et Jean GARCIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995
- Rapport d'information n° 257 (1994-1995) du 19 avril 1995 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Yvon BOURGES, Michel D'AILLIERES, Yves GUENA, Michel CALDAGUÈS, Jean-Paul CHAMBRIARD, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Michel CRUCIS, Bernard GUYOMARD et Michel MAURICE-BOKANOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Suite de la mission d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction
- Rapport d'information n° 247 (1994-1995) du 7 avril 1995 - par M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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La proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339)
- Rapport d'information n° 246 (1994-1995) du 6 avril 1995 - par M. Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Suite d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Etats-Unis, chargée d'étudier le développement aux Etats-unis des nouveaux services de communication audiovisuelle ainsi que l'industrie "multimédia"
- Rapport d'information n° 245 (1994-1995) du 5 avril 1995 - par MM. Adrien GOUTEYRON, Pierre VALLON, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. François AUTAIN, Pierre JEAMBRUN et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Fait à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Venezuela du 25 janvier au 2 février 1995
- Rapport d'information n° 244 (1994-1995) du 5 avril 1994 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel ALLONCLE, André BOYER, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995
- Rapport d'information n° 241 (1994-1995) du 30 mars 1995 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays (voir rapport 66)
- Rapport d'information n° 238 (1994-1995) du 23 mars 1995 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Henri BANGOU, Gérard CÉSAR, Michel DOUBLET, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Paul ÉMIN, René MARQUÈS et Louis MOINARD, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue
- Rapport d'information n° 235 (1994-1995) du 15 mars 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les nouvelles techniques d'information et de communication pour la vie des hommes : l'homme cybernétique ? (Annexes)
- Rapport n° 232 (1994-1995) du 9 mars 1995 - par M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les nouvelles techniques d'information et de communication pour la vie des hommes : l'homme cybernétique ? (Rapport)
- Rapport n° 232 (1994-1995) du 9 mars 1995 - par M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur la marche vers la monnaie unique
- Rapport d'information n° 228 (1994-1995) du 19 janvier 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 2 : annexes)
- Rapport d'information n° 224 (1994-1995) du 15 février 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 1)
- Rapport d'information n° 224 (1994-1995) du 15 février 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Fait à la suite d'une mission effectuée au Canada du 7 au 22 septembre 1994
- Rapport d'information n° 203 (1994-1995) du 29 décembre 1994 - par MM. Jacques LARCHÉ, Germain AUTHIÉ, Christian BONNET, Guy-Pierre CABANEL, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, René-Georges LAURIN et Robert PAGÈS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
- Rapport n° 172 (1994-1995) du 19 décembre 1994 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les enjeux des coopérations et ds échanges de technologies avec les pays d'Europe centrale et orientale
- Rapport n° 155 (1994-1995) du 13 décembre 1994 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur la distribution de la presse
- Rapport d'information n° 152 (1994-1995) du 14 décembre 1994 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Fait à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur le système de santé américain et ses projets de réforme
- Rapport d'information n° 141 (1994-1995) du 13 décembre 1994 - par MM. Jean-Pierre FOURCADE, Jacques BIMBENET, François DELGA, Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, MM. Jean-Paul HAMMANN et Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Sur les problèmes posés, en France, par le traitement de la douleur
- Rapport d'information n° 138 (1994-1995) du 12 décembre 1994 - par M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales
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L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique
- Rapport n° 130 (1994-1995) du 8 décembre 1994 - par M. Charles DESCOURS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur les résultats de projections macroéconomiques et le devenir de la planification
- Rapport d'information n° 127 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Sur la fonction d'exécution des normes au sein de la Communauté (ou comitologie)
- Rapport d'information n° 126 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Michel CALDAGUÈS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'Europe et sa sécurité intérieure
- Rapport d'information n° 117 (1994-1995) du 7 décembre 1994 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996
- Rapport d'information n° 104 (1994-1995) du 2 décembre 1994 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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La XIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bonn les 24 et 25 octobre 1994
- Rapport d'information n° 103 (1994-1995) du 22 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Fait à la suite d'une mission effectuée, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat, sur le service de formation aéronautique et de contrôle technique (SFACT)
- Rapport d'information n° 76 (1994-1995) du 17 novembre 1994 - par M. Ernest CARTIGNY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Fait à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France
- Rapport d'information n° 66 (1994-1995) du 9 novembre 1994 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Henri BANGOU, Gérard CÉSAR, Michel DOUBLET, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Paul ÉMIN, René MARQUÈS et Louis MOINARD, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Troisième session de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (5-8 juillet 1994)
- Rapport d'information n° 55 (1994-1995) du 4 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Ernest CARTIGNY, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur les Sociétés de Développement Régional
- Rapport d'information n° 44 (1994-1995) du 26 octobre 1994 - par MM. Jean ARTHUIS, Paul LORIDANT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1994-1995
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