Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne

    Rapport d'information n° 12 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  2. Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire

    Rapport d'information n° 11 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités

    Rapport d'information n° 5 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)

  4. Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement

    Rapport d'information n° 4 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)

  5. Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice

    Rapport d'information n° 3 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

    Rapport n° 49 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par M. Olivier PACCAUD

  2. Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

    Rapport n° 51 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN

  3. Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

    Rapport n° 25 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

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