Rapports d'information

  1. Dégradation des finances publiques : entre pari et déni

    Rapport d'information n° 685 (2023-2024) du 12 juin 2024 - par M. Jean-François HUSSONL'Essentiel (synthèse)

  2. Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer

    Rapport d'information n° 640 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUSL'Essentiel (synthèse)

  3. Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)

    Rapport d'information n° 637 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE

  4. Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes

    Rapport d'information n° 636 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LURELL'Essentiel (synthèse)

  5. Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale

    Rapport d'information n° 621 (2023-2024) du 22 mai 2024 - par M. Olivier PACCAUDL'Essentiel (synthèse)

  6. La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »

    Rapport d'information n° 604 (2023-2024) du 15 mai 2024 - par M. Christian BILHACL'Essentiel (synthèse)

  7. Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière

    Rapport d'information n° 603 (2023-2024) du 15 mai 2024 - par Mme Christine LAVARDEL'Essentiel (synthèse)

  8. Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée

    Rapport d'information n° 559 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)

  9. Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 474 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par M. Jean-François HUSSONL'Essentiel (synthèse)

  10. Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture

    Rapport d'information n° 437 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  11. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation

    Rapport d'information n° 413 (2023-2024) du 12 mars 2024 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT

  12. L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires

    Rapport d'information n° 337 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Bernard DELCROS

  13. La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

    Rapport d'information n° 303 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par M. Claude NOUGEIN

  14. 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?

    Rapport d'information n° 37 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Antoine LEFÈVREL'Essentiel (synthèse)

  15. Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse

    Rapport d'information n° 34 (2023-2024) du 17 octobre 2023 - par M. Marc LAMÉNIEL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

    Rapport n° 671 (2023-2024) du 5 juin 2024 - par M. Marc LAMÉNIEL'Essentiel (synthèse)

  2. Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

    Rapport n° 673 (2023-2024) du 5 juin 2024 - par M. Bruno BELINL'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

    Rapport n° 613 (2023-2024) du 22 mai 2024 - par Mme Christine LAVARDEL'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

    Avis n° 594 (2023-2024) du 14 mai 2024 - par M. Stéphane SAUTARELL'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

    Rapport n° 575 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Hervé MAUREYL'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Avis n° 579 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Jean-François HUSSONL'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Rapport n° 584 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Albéric de MONTGOLFIERL'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Rapport n° 472 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par Mme Christine LAVARDEL'Essentiel (synthèse)

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

    Rapport n° 381 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Jean-Marie MIZZONL'Essentiel (synthèse)

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

    Rapport n° 384 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Michel CANÉVETL'Essentiel (synthèse)

  11. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

    Rapport n° 364 (2023-2024) du 28 février 2024 - par M. Dominique de LEGGEL'Essentiel (synthèse)

  12. Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Rapport n° 247 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par Mme Christine LAVARDEL'Essentiel (synthèse)

  13. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

    Rapport n° 163 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Stéphane SAUTAREL

  14. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

    Rapport n° 166 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  15. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

    Rapport n° 113 (2023-2024) du 15 novembre 2023 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  16. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Avis n° 80 (2023-2024) du 7 novembre 2023 - par M. Vincent DELAHAYEL'Essentiel (synthèse)

  17. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

    Rapport n° 61 (2023-2024) du 25 octobre 2023 - par M. Christian KLINGER

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport n° 35 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Vincent DELAHAYEL'Essentiel (synthèse)

  19. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

    Rapport n° 23 (2023-2024) du 11 octobre 2023 - par M. Jean-François HUSSON

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2024 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  3. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZONL'Essentiel (synthèse)

  4. Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUDL'Essentiel (synthèse)

  6. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTATL'Essentiel (synthèse)

  7. Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LURELL'Essentiel (synthèse)

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBETL'Essentiel (synthèse)

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIEL'Essentiel (synthèse)

  10. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANCL'Essentiel (synthèse)

  11. Cohésion des territoires - Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROSL'Essentiel (synthèse)

  12. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHACL'Essentiel (synthèse)

  13. Culture (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUDL'Essentiel (synthèse)

  14. Défense (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGEL'Essentiel (synthèse)

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREKL'Essentiel (synthèse)

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par M. Hervé MAUREY et Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉEL'Essentiel (synthèse)

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  19. Économie (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNACL'Essentiel (synthèse)

  20. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIERL'Essentiel (synthèse)

  21. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUDL'Essentiel (synthèse)

  22. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEINL'Essentiel (synthèse)

  23. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEINL'Essentiel (synthèse)

  24. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTUL'Essentiel (synthèse)

  25. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUSL'Essentiel (synthèse)

  26. Justice (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVREL'Essentiel (synthèse)

  27. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONETL'Essentiel (synthèse)

  28. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCHL'Essentiel (synthèse)

  29. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 21 - par M. Claude RAYNALL'Essentiel (synthèse)

  30. Plan de relance (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSONL'Essentiel (synthèse)

  31. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 23 - par M. Grégory BLANCL'Essentiel (synthèse)

  32. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPINL'Essentiel (synthèse)

  33. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLETL'Essentiel (synthèse)

  34. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUETL'Essentiel (synthèse)

  35. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLIL'Essentiel (synthèse)

  36. Santé (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYEL'Essentiel (synthèse)

  37. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELINL'Essentiel (synthèse)

  38. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGELL'Essentiel (synthèse)

  39. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUETL'Essentiel (synthèse)

  40. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETASL'Essentiel (synthèse)

  41. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉEL'Essentiel (synthèse)

  42. Projet de loi de finances pour 2024

    Rapport n° 220 (2023-2024) du 19 décembre 2023 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

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