Questions sociales et santé : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Questions sociales et santé » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

21 mars 2025
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
26 février 2025
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
29 janvier 2025
- Le régime de l'assurance-emploi au Canada
17 janvier 2025
- Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
14 janvier 2025
- Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 (rapport de l'OPECST)

20 décembre 2024
- Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
14 novembre 2024
- Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
8 novembre 2024
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
31 octobre 2024
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
18 octobre 2024
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
11 octobre 2024
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
8 octobre 2024
- L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
1er octobre 2024
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
24 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
18 juillet 2024
- "IA et santé"
20 juin 2024
- Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (rapport de l'OPECST)
3 juin 2024
- Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
30 mai 2024
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?

12 avril 2024
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
28 mars 2024
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
20 février 2024
- Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
30 janvier 2024
- Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023

10 octobre 2023
- Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense
27 septembre 2023
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée (note scientifique de l'Office)
27 juillet 2023
- Données de santé : une réforme encore en cours de chargement
- Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge
13 juillet 2023
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
12 juillet 2023
10 juillet 2023
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport (rapport de commission d'enquête)
6 juillet 2023
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
30 juin 2023
- Fin de vie : privilégier une éthique du soin
29 juin 2023
- Les avancées thérapeutiques en oncologie (note scientifique de l'Office)
15 juin 2023
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives (note scientifique de l'Office)
9 juin 2023
- Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas
- Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale
31 mai 2023
- Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ?
4 mai 2023
- Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive
7 avril 2023
- Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie
22 mars 2023
- Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée
10 mars 2023
- Le service national universel : la généralisation introuvable
21 février 2023
- SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
13 février 2023
- Éradication de la brucellose
26 janvier 2023
- L'alimentation ultra-transformée (note scientifique de l'Office)

12 décembre 2022
- Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir
7 décembre 2022
- Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
9 novembre 2022
- Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes
3 novembre 2022
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
31 octobre 2022
- Pour une Europe du médicament au service des patients
19 octobre 2022
- Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté
30 septembre 2022
- Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
29 septembre 2022
- Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus
28 septembre 2022
- Porno : l'enfer du décor - Rapport
23 septembre 2022
- Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive
4 août 2022
- Mayotte : un système de soins en hypertension
28 juillet 2022
- 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer
25 juillet 2022
- Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins
13 juillet 2022
- Le contrôle des EHPAD
7 juillet 2022
- Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français (rapport de l'OPECST)
1er juillet 2022
- Surpoids et obésité, l'autre pandémie
23 juin 2022
- Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser
14 juin 2022
- Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale
7 avril 2022
- Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle
6 avril 2022
- Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard
1er avril 2022
- Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs
31 mars 2022
- Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire
- Hôpital : sortir des urgences - Rapport (rapport de commission d'enquête)
3 mars 2022
- Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (rapport de l'OPECST)
24 février 2022
- Engager avec transparence la levée du passe vaccinal
25 janvier 2022
- Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir

9 décembre 2021
- Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 (note scientifique de l'Office)
19 novembre 2021
- Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien
21 octobre 2021
- Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
12 octobre 2021
- Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19
5 octobre 2021
- Soins palliatifs
1er octobre 2021
- Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
28 septembre 2021
- L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse
27 septembre 2021
- Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
24 septembre 2021
- Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques
16 septembre 2021
- Évolution et paupérisation d'une partie des Français
30 juillet 2021
- Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé (rapport de l'OPECST)
- Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 (rapport de l'OPECST)
15 juillet 2021
- La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie
12 juillet 2021
- Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France
29 juin 2021
- Refonder l'écosystème de l'innovation en santé
- Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière
18 juin 2021
- L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire
25 mai 2021
- Alimentation durable et locale
- Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise
14 mai 2021
- Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé : un départ chaotique au détriment de la réussite des étudiants
26 avril 2021
- Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (note scientifique de l'Office)
26 mars 2021
- Santé environnementale : une nouvelle ambition
24 mars 2021
- « Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »
22 mars 2021
- La stratégie vaccinale contre la Covid-19 (rapport de l'OPECST)
12 mars 2021
- Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
11 mars 2021
- La phagothérapie : médecine d'hier et de demain (note scientifique de l'Office)
18 février 2021
- Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
17 février 2021
- Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame

11 décembre 2020
- Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
15 octobre 2020
- Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
18 septembre 2020
- Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse
27 août 2020
- Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
24 juillet 2020
- Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire
- Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
17 juillet 2020
- Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat
16 juillet 2020
- Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
13 juillet 2020
- Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
10 juillet 2020
- La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
- Les collectivités territoriales face au Covid-19
- Mieux organiser la Nation en temps de crise
- Covid-19 : deuxième rapport d'étape
- 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire
- Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
2 juillet 2020
- Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire
1er juillet 2020
- Soutenir l'Afrique face au coronavirus
25 juin 2020
- Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? (note scientifique de l'Office)
19 juin 2020
- Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire
18 juin 2020
- Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
17 juin 2020
- Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger
15 juin 2020
- Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire
4 juin 2020
- Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions (rapport de commission d'enquête)
9 mars 2020
- La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité
24 février 2020
- Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) (rapport de l'OPECST)
20 février 2020
- Sur l'hésitation vaccinale (rapport de l'OPECST)
7 février 2020
- Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
31 janvier 2020
- Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

18 décembre 2019
- ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
3 octobre 2019
- Pour un service universel de santé au travail
6 août 2019
- Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique (rapport de l'OPECST)
26 juillet 2019
- Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées
16 juillet 2019
- La justice prud'homale au milieu du gué
12 juillet 2019
- Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
10 juillet 2019
- Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe
9 juillet 2019
- S'engager pour un avenir sans Sida
7 juin 2019
- La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ?
3 juin 2019
24 mai 2019
- Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
15 mai 2019
- Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux
5 avril 2019
- Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible !

25 décembre 2018
- Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins
26 octobre 2018
- Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
25 octobre 2018
- Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
11 octobre 2018
- Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive
2 octobre 2018
- Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
26 septembre 2018
- Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir
12 juillet 2018
- Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? (rapport de l'OPECST)
9 juillet 2018
- Des comptes sociaux en équilibre instable
4 juillet 2018
- Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites
20 juin 2018
- Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce
18 mai 2018
- Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer
10 avril 2018
- Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner
9 mars 2018
- Ehpad : quels remèdes ?
17 janvier 2018
- Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale

29 septembre 2017
- Soigner les détenus : des dépenses sous observation
21 septembre 2017
- Rapport d'activité 2014-2017
12 septembre 2017
- Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
7 septembre 2017
- L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas
3 août 2017
- Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
27 juillet 2017
- Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
25 juillet 2017
- Culture et handicap : une exigence démocratique
18 juillet 2017
- Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
5 juillet 2017
- Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe
- UHSA : construire pour soigner
23 mai 2017
- Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
10 mai 2017
- 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH
5 mai 2017
- Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
14 avril 2017
- Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
11 avril 2017
- Situation de la psychiatrie des mineurs en France
31 mars 2017
- Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »
20 mars 2017
- Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne
7 mars 2017
- Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions

23 décembre 2016
- L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
21 décembre 2016
- Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national
19 décembre 2016
- Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
21 novembre 2016
- Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé (rapport de l'OPECST)
- Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé (rapport de l'OPECST)
15 novembre 2016
- Les maladies à transmission vectorielle (rapport de l'OPECST)
26 octobre 2016
- Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien
19 juillet 2016
- L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé
7 juillet 2016
- Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
5 juillet 2016
- L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
1er juillet 2016
- Le médicament : à quel prix ?
10 juin 2016
- Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse
8 juin 2016
- Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité
2 juin 2016
- L'imagerie médicale en France
8 avril 2016
- Les liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire

6 novembre 2015
- Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions
12 octobre 2015
- L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique
21 juillet 2015
- L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
17 juillet 2015
- Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre
15 juillet 2015
- Le numérique au service de la santé (rapport de l'OPECST)
9 juillet 2015
- Le contrôle des équipements sous pression nucléaires: le cas de la cuve du réacteur EPR (rapport de l'OPECST)
6 juillet 2015
- Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014
15 juin 2015
- Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes
1er juin 2015
- Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Les médicaments biosimilaires (rapport de l'OPECST)
14 avril 2015
- L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie (rapport de l'OPECST)
- Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises (rapport de l'OPECST)
10 mars 2015
- Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
29 janvier 2015
- Les adjuvants vaccinaux: une question controversée (rapport de l'OPECST)
23 janvier 2015
- La situation des maternités en France

20 novembre 2014
- La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action
7 octobre 2014
- Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
24 juillet 2014
- L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
18 juillet 2014
- Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014
11 juillet 2014
- Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
3 juillet 2014
- Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
11 juin 2014
- L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
29 avril 2014
- L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
1er avril 2014
- Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens
19 mars 2014
- Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance
14 mars 2014
- Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
- Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
3 février 2014
- Coopération entre professionnels de santé
22 janvier 2014
- Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée (rapport de l'OPECST)
21 janvier 2014
- Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

27 novembre 2013
- Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
17 octobre 2013
- Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
26 septembre 2013
- Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres
20 septembre 2013
- L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
19 juillet 2013
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
11 juillet 2013
- Les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque (rapport de l'OPECST)
10 juillet 2013
- Organisation du système de santé et politique de prévention du suicide: le volontarisme québécois
28 février 2013
- L'autisme face aux carences de la prise en charge (rapport d'information sur colloque)
15 février 2013
- La politique vaccinale de la France
7 février 2013
- Déserts médicaux: agir vraiment

21 décembre 2012
- Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux
13 décembre 2012
- La lutte contre le virus Schmallenberg
19 octobre 2012
- Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
26 juillet 2012
- Refonder la tarification hospitalière au service du patient
12 juillet 2012
11 juillet 2012
- Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins
10 juillet 2012
- Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes
6 juillet 2012
- Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
27 juin 2012
- Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
- Danemark-Suède : la santé au service du travail
15 juin 2012
- Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
30 mai 2012
- Le défi alimentaire à l'horizon 2050
- Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé
13 avril 2012
- L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Compte rendu des auditions) (rapport de l'OPECST)
3 avril 2012
- Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011) (rapport de l'OPECST)
13 mars 2012
- L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Rapport) (rapport de l'OPECST)

16 novembre 2011
- Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail
14 septembre 2011
- Les sauts technologiques en médecine (Compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 12 juillet 2011) (rapport de l'OPECST)
29 juillet 2011
- Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?
26 juillet 2011
- Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution (rapport de l'OPECST)
8 juillet 2011
- Les toxicomanies (Tome II : Comptes rendus des auditions)
- Les toxicomanies (Tome I : Rapport)
7 juillet 2011
- Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation
6 juillet 2011
- Finances sociales : redoubler d'efforts
4 juillet 2011
- La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)
1er juillet 2011
- La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)
- Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?
27 juin 2011
- Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles
15 juin 2011
- Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
4 février 2011
- La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)
1er février 2011
- Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat
- Prospective du pacte social dans l'entreprise
25 janvier 2011
- Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

22 décembre 2010
- L'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité (rapport de l'OPECST)
29 octobre 2010
- Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll (rapport de l'OPECST)
18 octobre 2010
- L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
14 octobre 2010
- Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
29 septembre 2010
- Réforme des retraites
9 septembre 2010
- Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
6 août 2010
- La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) (rapport de commission d'enquête)
21 juillet 2010
- La gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010) (rapport de l'OPECST)
9 juillet 2010
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
1er juillet 2010
- Contribution au débat sur la fin de vie
24 juin 2010
- Mutation des virus et gestion des pandémies (rapport de l'OPECST)
12 juin 2010
- Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension (rapport de l'OPECST)
20 mai 2010
- Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions)
- Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)
11 mai 2010
- Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
29 avril 2010
- Pesticides et santé (rapport de l'OPECST)
6 avril 2010
- La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains
26 février 2010
- Lutte contre le VIH/Sida : renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique
20 février 2010
- Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) (rapport de l'OPECST)
24 janvier 2010
- "Face à la grippe A (H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ?" (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009) (rapport de l'OPECST)

24 novembre 2009
- Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) (rapport de l'OPECST)
- Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) (rapport de l'OPECST)
4 novembre 2009
- Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
3 novembre 2009
- Retraite des mères de famille
- En attendant la convergence tarifaire...
28 octobre 2009
- « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (rapport de l'OPECST)
21 octobre 2009
- Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
29 juillet 2009
- Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (rapport de l'OPECST)
23 juillet 2009
- Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS
1er juillet 2009
- Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005
25 juin 2009
- Les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité (rapport de l'OPECST)
3 juin 2009
- La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe (rapport de l'OPEPS)
25 mai 2009
- L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
6 avril 2009
- Le dépistage et le traitement du cancer de la prostate (rapport de l'OPEPS)
3 avril 2009
- Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009 (rapport de l'OPECST)
20 février 2009
- Soins de santé transfrontaliers
12 février 2009
- Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?

20 novembre 2008
- La loi bioéthique de demain (auditions) (rapport de l'OPECST)
- La loi bioéthique de demain (rapport) (rapport de l'OPECST)
29 juillet 2008
- La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?
25 juillet 2008
24 juillet 2008
- La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir
23 juillet 2008
- Le phénomène addictif : mieux le connaître pour mieux le combattre
10 juillet 2008
- Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)
- Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)
7 juillet 2008
- La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)
- La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (auditions et déplacements)
27 juin 2008
- Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui
25 juin 2008
- Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi
20 juin 2008
- Pour une gestion responsable de l'hôpital
13 juin 2008
- Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages
10 juin 2008
- La science au service du handicap (rapport de l'OPECST)
- Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
7 mai 2008
- L'épargne retraite : un facteur décisif pour la réforme des retraites
18 avril 2008
- Accès à des soins de qualité : le cas de la chirurgie
3 avril 2008
- Lutte contre les discriminations
2 février 2008
- Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
30 janvier 2008
- La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
11 janvier 2008
- Compte rendu de l'audition publique du 15 novembre 2007 « Radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques » (rapport de l'OPECST)

10 octobre 2007
- Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
4 octobre 2007
- Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger (rapport de l'OPEPS)
28 septembre 2007
- La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (rapport de l'OPEPS)
12 juillet 2007
- Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
9 juillet 2007
- Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
3 juillet 2007
- Loi handicap : pour suivre la réforme
29 mai 2007
- Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
25 mai 2007
- Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
3 avril 2007
- TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
29 mars 2007
- La tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007) (rapport de l'OPECST)
20 février 2007
- Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) (rapport de l'OPECST)
7 février 2007
- Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses
30 janvier 2007
- L'Union européenne et les services de santé

21 décembre 2006
- La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?
9 novembre 2006
- Compte-rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006 sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (rapport de l'OPECST)
10 juillet 2006
- Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"
29 juin 2006
- Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers (rapport de l'OPEPS)
- Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin
22 juin 2006
- Le bon usage des médicaments psychotropes (rapport de l'OPEPS)
14 juin 2006
- Médicament : restaurer la confiance
11 mai 2006
- La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
13 avril 2006
- Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
8 avril 2006
- La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué
7 mars 2006
- Épidémie de chikungunya à la Réunion
25 janvier 2006
- La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts

15 novembre 2005
- L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
26 octobre 2005
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
- Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
12 octobre 2005
- Obésité : comprendre, aider, prévenir (rapport de l'OPEPS)
7 octobre 2005
- Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
13 juillet 2005
- La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)
1er juillet 2005
- Égalité salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
30 mai 2005
- Le risque épidémique (tome 2, audition publique et annexes) (rapport de l'OPECST)
- Le risque épidémique (tome 1, rapport) (rapport de l'OPECST)
18 mai 2005
- Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
6 mai 2005
- Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité
15 avril 2005
- Amiante : quelle indemnisation pour les victimes?
25 mars 2005
- Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application de la loi du 1er juillet 1998 (rapport de l'OPECST)
23 février 2005
- Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

26 novembre 2004
- Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
3 août 2004
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004)
15 juillet 2004
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2004)
9 juillet 2004
- Contribution au débat sur la création culturelle en France
8 juillet 2004
- La prévention des handicaps de l'enfant (rapport de l'OPEPS)
- Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 2 (audition du 10 juin 2004 et annexes, vendu avec le tome 1) (rapport de l'OPECST)
- Pour une évolution des missions du Cnasea
30 juin 2004
- Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
17 juin 2004
- Les nouveaux apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport) (rapport de l'OPECST)
29 mai 2004
- Les résultats du dépistage du cancer du sein (rapport de l'OPEPS)
17 mai 2004
- Nanosciences et progrès médical (rapport de l'OPECST)
15 avril 2004
- Apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 2, audition publique) (rapport de l'OPECST)
22 mars 2004
- Conséquences des modes d'appropriation du vivant (rapport de l'OPECST)
8 mars 2004
- L'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise (rapport de l'OPECST)
10 février 2004
- La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

21 juillet 2003
- L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : sortir de la "crise de croissance"
19 juin 2003
- Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
12 juin 2003
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
- Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
3 juin 2003
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
13 mai 2003
- Vin, santé et alimentation (rapport d'information sur colloque)
21 janvier 2003
- Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique
7 janvier 2003
- Impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs (rapport de l'OPECST)

13 novembre 2002
- Téléphonie mobile et santé (rapport de l'OPECST)
26 juillet 2002
- Compensation du handicap : le temps de la solidarité
12 mars 2002
- Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires (rapport de l'OPECST)
20 février 2002
- La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam à l'heure du DOI MOI
7 janvier 2002
- Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ?

20 juillet 2001
- La volonté de vaincre le cancer
2 juillet 2001
- 35 heures : comment en est-on arrivé là ?
15 juin 2001
- Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
17 avril 2001
- La protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
26 février 2001
- Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
30 janvier 2001
- Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

25 octobre 2000
- Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
28 juin 2000
- Sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er juillet 1998 : état des lieux et perspectives en France et en Europe
24 mars 2000
- Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 2, auditions) (rapport de l'OPECST)
- Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (ttome 1, rapport) (rapport de l'OPECST)
21 mars 2000
- Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement (rapport de l'OPECST)
1er mars 2000
- Le système de santé espagnol

14 octobre 1999
- Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique (rapport de l'OPECST)
10 février 1999
- Pour une politique de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

21 octobre 1998
- Le financement et l'organisation de la politique de lutte contre le cancer

17 décembre 1997
- Le système de santé danois
30 octobre 1997
- L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir (rapport de l'OPECST)

30 juin 1996
- Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (contributions des membres du groupe de travail) (rapport de l'OPECST)
12 mai 1996
- Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)

13 décembre 1994
- Fait à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis, sur le système de santé américain et ses projets de réforme
12 décembre 1994
- Sur les problèmes posés, en France, par le traitement de la douleur
22 avril 1994
- L'avenir de la protection sociale et la place du Parlement dans sa définition

19 octobre 1993
- Les problèmes posés par le traitement des déchets hospitaliers (rapport de l'OPECST)
8 avril 1993
- Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993

12 novembre 1992
- Le droit communautaire de l'alimentation
28 octobre 1992
- Les aspects financiers de la protection sociale
25 juin 1992
- Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)
17 juin 1992
- Les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (mission effectuée du 3 au 5 février 1992 )
12 juin 1992
- Le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (rapport de commission d'enquête)
12 mai 1992
- Gestion administrative et la situation financière de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.).

16 octobre 1991
- Les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers (rapport de l'OPECST)
5 juillet 1991
- Problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale à La Réunion (mission effectuée du 26 au 31 mai 1991)

22 décembre 1988
- Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)

20 novembre 1987
- La protection sociale et l'organisation du système de santé aux Etats-Unis (mission d'information effectuée du 9 au 20 septembre 1987)

5 décembre 1985
- Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985)

4 octobre 1984
- Suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne

17 décembre 1982
- Mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion

2 juillet 1981
- Sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi

1er décembre 1978
- Accidents du travail et maladies professionnelles dans les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais