21 octobre 2025
- Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
17 juillet 2025
11 juillet 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
7 juillet 2025
4 juillet 2025
2 juillet 2025
1er juillet 2025
23 juin 2025
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
19 juin 2025
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier
18 juin 2025
16 juin 2025
13 juin 2025
12 juin 2025
10 juin 2025
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
6 juin 2025
5 juin 2025
4 juin 2025
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires
26 mai 2025
21 mai 2025
16 mai 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
14 mai 2025
12 mai 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
9 mai 2025
- Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
2 mai 2025
30 avril 2025
9 avril 2025
- Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
4 avril 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
2 avril 2025
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
27 mars 2025
26 mars 2025
24 mars 2025
- Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
19 mars 2025
- Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du «Nutri-Score» sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
13 mars 2025
11 mars 2025
- Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
7 mars 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
6 mars 2025
3 mars 2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
25 février 2025
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
19 février 2025
- Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
14 février 2025
10 février 2025
3 février 2025
- Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
31 janvier 2025
28 janvier 2025
27 janvier 2025
23 janvier 2025
15 janvier 2025
13 janvier 2025
- Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
6 décembre 2024
4 décembre 2024
- Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2025)
3 décembre 2024
- Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
2 décembre 2024
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2025)
28 novembre 2024
- Santé (projet de loi de finances pour 2025)
27 novembre 2024
- Santé (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
18 novembre 2024
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2025)
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2025)
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2025)
8 novembre 2024
4 novembre 2024
30 octobre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
- Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
29 octobre 2024
23 octobre 2024
18 octobre 2024
15 octobre 2024
17 septembre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
4 septembre 2024
26 août 2024
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage