Comptes rendus des commissions

Comptes rendus archivés pour la session 2015-2016

Vous trouverez sur cette page les comptes rendus des commissions et structures temporaires (commissions d'enquête, missions communes d'information, etc.) aux formats PDF (compte rendu complet des réunions de la semaine) et HTML (comptes rendus de la semaine déclinés par structure) depuis septembre 2013. Les comptes rendus au format HTML sont publiés au fil de l'eau, à mesure de leur réalisation, et sont aussi accessibles sur la page de chaque commission depuis octobre 1998. Le compte rendu complet de la semaine au format PDF est publié chaque fin de semaine.

Des liens hypertextes permettent d'accéder directement à la fiche des sénateurs, au texte et à l'exposé des motifs des amendements, ainsi, le cas échéant, qu'à la captation vidéo de points de l'ordre du jour.