Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
- mercredi 20 novembre 2013
- vendredi 22 novembre 2013
- samedi 23 novembre 2013
- mardi 26 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (deuxième lecture)