Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- mardi 17 novembre 2015
- jeudi 19 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- samedi 21 novembre 2015
- mardi 24 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- vendredi 27 novembre 2015
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)