Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
- jeudi 6 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- mardi 25 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
-
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)