Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- vendredi 25 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- samedi 3 décembre 2005
- vendredi 9 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi relative à la législation funéraire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)