Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)