Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- vendredi 6 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
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Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (première lecture)
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Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)