Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- mardi 7 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- jeudi 23 novembre 2006
- vendredi 24 novembre 2006
- lundi 27 novembre 2006
- mardi 28 novembre 2006
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (première lecture)
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Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)