Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- mercredi 7 novembre 2012
- jeudi 8 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- samedi 24 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
- mardi 11 décembre 2012
- jeudi 13 décembre 2012
- vendredi 14 décembre 2012
- samedi 15 décembre 2012
- mardi 18 décembre 2012
- mercredi 19 décembre 2012
Janvier 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)