Liste par séance (session 2004-2005) :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
- mercredi 1er décembre 2004
- vendredi 3 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- vendredi 17 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Février 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2003 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2005 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (première lecture)
-
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
-
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)