Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
- samedi 1er décembre 2007
- mercredi 5 décembre 2007
- mercredi 12 décembre 2007
- jeudi 13 décembre 2007
- mardi 18 décembre 2007
Janvier 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (première lecture)