PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2021-1017 (21, 22, 23, 28, 29 janvier et 4 février 2020)]
Discussion générale:
P. 385 (texte intégral du JO)Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
P. 407 (texte intégral du JO)P. 416 (texte intégral du JO)
P. 417 (texte intégral du JO)
P. 425 (texte intégral du JO)
P. 427 (texte intégral du JO)
P. 430 (texte intégral du JO)
P. 472 (texte intégral du JO)
P. 479 (texte intégral du JO)
P. 480 (texte intégral du JO)
P. 481 (texte intégral du JO)
P. 482 (texte intégral du JO)
P. 499 (texte intégral du JO)
P. 503 (texte intégral du JO)
P. 508 (texte intégral du JO)
P. 509 (texte intégral du JO)
Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)
P. 532 (texte intégral du JO)P. 543 (texte intégral du JO)
Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)
P. 551 (texte intégral du JO)P. 559 (texte intégral du JO)
P. 565 (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)
P. 571 (texte intégral du JO)P. 582 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 198 rectifié bis (Parents de même sexe - Lien de filiation - Établissement - Possession d'état - Extension)
P. 584 (texte intégral du JO)P. 585 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 199 rectifié ter (Couples lesbiens mariés - Présomption de la parentalité - Extension)
P. 585 (texte intégral du JO)Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)
P. 595 (texte intégral du JO)P. 599 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 202 (Registres de donneurs et de receveurs - Établissement - Interdiction)
P. 604 (texte intégral du JO)Article 7 bis (nouveau) (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés et abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs)
P. 636 (texte intégral du JO)Article 10 (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)
P. 641 (texte intégral du JO)P. 642 (texte intégral du JO)
Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)
P. 643 (texte intégral du JO)Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)
P. 653 (texte intégral du JO)Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)
P. 681 (texte intégral du JO)P. 682 (texte intégral du JO)
Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)
P. 689 (texte intégral du JO)P. 694 (texte intégral du JO)
Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire)
P. 704 (texte intégral du JO)Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)
P. 711 (texte intégral du JO)Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)
P. 750 (texte intégral du JO)Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)
P. 752 (texte intégral du JO)P. 755 (texte intégral du JO)
Article 21 bis (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital)
P. 759 (texte intégral du JO)P. 760 (texte intégral du JO)
P. 761 (texte intégral du JO)