Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- lundi 12 novembre 2007
- mardi 13 novembre 2007
- mercredi 14 novembre 2007
- jeudi 15 novembre 2007
- vendredi 16 novembre 2007
- vendredi 30 novembre 2007
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
- mercredi 9 janvier 2008
- jeudi 10 janvier 2008
- mardi 22 janvier 2008
- mercredi 23 janvier 2008
- jeudi 24 janvier 2008
- jeudi 31 janvier 2008
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
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Proposition de loi relative à la journée de solidarité (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (commission mixte paritaire)