Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- lundi 10 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- vendredi 14 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
- vendredi 28 novembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
- jeudi 16 avril 2015
- vendredi 17 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- mardi 16 juin 2015
- mercredi 17 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- mercredi 24 juin 2015
- jeudi 25 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (première lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)