Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- mardi 10 novembre 2009
- jeudi 12 novembre 2009
- vendredi 13 novembre 2009
- samedi 14 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
- mardi 19 janvier 2010
- mercredi 20 janvier 2010
- mardi 26 janvier 2010
- mercredi 27 janvier 2010
- jeudi 28 janvier 2010
Février 2010 :
- mardi 2 février 2010
- mercredi 3 février 2010
- jeudi 4 février 2010
- mardi 9 février 2010
- jeudi 11 février 2010
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
- mardi 8 juin 2010
- mercredi 9 juin 2010
- mardi 15 juin 2010
- mercredi 16 juin 2010
- mercredi 30 juin 2010
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)