Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]

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Discussion générale:

P. 2897 (texte intégral du JO)
P. 2907 (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises)

P. 2912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

P. 2913 (texte intégral du JO)
P. 2915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 94 et n° 299 (Participation des détenteurs de capitaux à la solidarité nationale - Prélèvement forfaitaire unique (PFU, flat tax) - Suppression)

P. 2916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 289 (Limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Augmentation)

P. 2917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 171 rectifié et n° 170 rectifié (Progressivité de l'impôt sur le revenu - Modification)

P. 2918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

P. 2919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 96 et n° 290 (Taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

P. 2920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 174 rectifié (Accélération de la transition écologique et sociale - Niches fiscales bénéficiant à des secteurs polluants - Suppression)

P. 2922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 314 (Taxe sur la valeur ajoutée des produits de première nécessité - Exonération - Compensation sur les produits de luxe)

P. 2923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 51 rectifié quater (Établissements équestres - Application d'un taux de TVA réduit)

P. 2923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 250 rectifié et n° 68 rectifié quater (Fiscalité des produits alimentaires à emporter et des boissons d'origine viticole - Simplification - Taux de TVA réduit)

P. 2925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 (Professionnels de l'hôtellerie restauration - Contribution à l'audiovisuel public - Dégrèvement)

P. 2926 (texte intégral du JO)
P. 2927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 337 (Services de communication au public en ligne - Taxe sur l'exploitation des publications de presse - Assujettissement)

P. 2927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 2928 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 34 rectifié et n° 323 (Secteur du bâtiment et des travaux publics - Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Report)

P. 2933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 57 rectifié bis et n° 196 (Dotation particulière élu local (DPEL) - Augmentation)

P. 2934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328 (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021)

P. 2936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 76 rectifié, n° 172 rectifié et n° 294 (Mesures de soutien en faveur des TPE et PME - Taxe exceptionnelle assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance - Mise en place)

P. 2938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 rectifié (État d'urgence sanitaire - Fonds de solidarité - Contribution exceptionnelle des assureurs)

P. 2940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 95 (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

P. 2941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 235 (Crise sanitaire - Entreprises en difficulté - Plan de règlement des charges fiscales sur quinze ans - Octroi automatique)

P. 2952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 91 (État d'urgence sanitaire - Versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale - Interdiction)

P. 2953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 99 (Crise sanitaire - Entreprises ayant bénéficié du versement anticipé du Crédit Impôt Recherche pour 2020 - Interdiction de verser des dividendes)

P. 2953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 194 (Entreprises - Participation aux recettes du Fonds de solidarité)

P. 2954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 156 rectifié (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation)

P. 2955 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Déductibilité fiscale exceptionnelle des abandons de loyers)

P. 2956 (texte intégral du JO)
P. 2957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale)

P. 2957 (texte intégral du JO)
P. 2958 (texte intégral du JO)
P. 2960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 281 (Contribution de solidarité urbaine - Création)

P. 2960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 221 rectifié et n° 301 (Entreprise enregistrée dans un paradis fiscal - Interdiction de bénéficier des mesures d'aides « Covid-19 »)

P. 2962 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

P. 2963 (texte intégral du JO)
P. 2966 (texte intégral du JO)
P. 2967 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques)

P. 2968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 69 rectifié ter (Exploitations et entreprises vendant des boissons d'origine viticoles - Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - Application)

P. 2969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 228 rectifié (Conditions d'éligibilité au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation - Assouplissement temporaire)

P. 2970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 70 rectifié ter (Agriculteurs - Utilisation des sommes épargnées au titre de la Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Assouplissement)

P. 2971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 229 rectifié (Soutien au secteur de la rénovation énergétique - Revalorisation temporaire du barème du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Revalorisation temporaire)

P. 2972 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 161 rectifié (Crise sanitaire - Étudiants ayant contracté un emprunt auprès des banques pour le financement de leurs études - Report des mensualités dues)

P. 2973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 232 rectifié (Compensation du montant des factures impayées des microentreprises - Déduction d'impôt sur les sociétés (IS) - Création)

P. 2974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report)

P. 2975 (texte intégral du JO)
P. 2979 (texte intégral du JO)
P. 2981 (texte intégral du JO)
P. 2982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 152 rectifié (Médias d'information - Crédit d'impôt en faveur des investissements publicitaires - Création)

P. 2983 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 71 rectifié quater (Secteurs agricoles et viticoles - Impôts sur le revenu et sur les sociétés - Annulation pour l'exercice comptable en cours)

P. 2984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 230 rectifié (Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux biocarburants superéthanol - Alignement sur celui afférent au biocarburant ED95)

P. 2984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE))

P. 2986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 231 rectifié et n° 192 rectifié (Activités liées aux transports - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Allègement)

P. 2988 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement)

P. 2989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 19 rectifié bis et n° 7 rectifié ter (Collectivités territoriales - Demande de simplifications de procédures et de garanties budgétaires - Réduction du délai de droit commun du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 2991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 218 rectifié ter (Dépenses exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI - Réévaluation)

P. 2991 (texte intégral du JO)

Article 2 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 2998 (texte intégral du JO)
P. 2999 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article 4 et état D (Comptes spéciaux et comptes de concours financiers : ouvertures de crédits)

P. 3101 (texte intégral du JO)

Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques)

P. 3101 (texte intégral du JO)
P. 3102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 217 rectifié (Écart maximal de rémunération dans les entreprises - Encadrement)

P. 3103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 128 (Investissements en faveur de la rénovation hôtelière - Alignement du taux applicable à Saint-Martin sur celui des départements d'outre-mer)

P. 3103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 54 rectifié bis et n° 67 (Dons en nature, effectués par les entreprises pendant la durée de cette crise sanitaire - Déplafonnement du montant donnant lieu à réduction d'impôt)

P. 3104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 150 rectifié bis (Communes ou ECPI - Exonération des entreprises en difficulté de taxe foncière sur les propriétés bâties ou de cotisation foncière des entreprises - Autorisation)

P. 3105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 rectifié ter et n° 12 rectifié bis (Entreprises - Moratoire pour le paiement de leurs dettes sociales - Autorisation)

P. 3107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 129 (Entreprise outre-mer - Plan d'apurement de leurs dettes fiscales - Autorisation)

P. 3108 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire)

P. 3125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 97 rectifié (Tranche supérieure de la taxe sur les salaires - Rétablissement)

P. 3127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Abattement sur la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des magasins et boutiques - Réouverture du délai de vote de cet abattement)

P. 3127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 241 (Établissements publics de santé (EPS) - Recours aux conventions de mandats - Autorisation)

P. 3128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 256 rectifié (Exonération d'impôts en 2020 de la monétisation de vingt jours de congés placés sur les comptes épargne-temps - Autorisation)

P. 3128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 5 rectifié bis (Délai de six mois pour l'enregistrement des déclarations de successions - Suppression temporaire)

P. 3129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié (Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement)

P. 3130 (texte intégral du JO)
P. 3131 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

P. 3133 (texte intégral du JO)
P. 3134 (texte intégral du JO)
P. 3135 (texte intégral du JO)
P. 3136 (texte intégral du JO)
P. 3137 (texte intégral du JO)
P. 3138 (texte intégral du JO)
P. 3139 (texte intégral du JO)
P. 3140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 315 (Dispositif de garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion des entreprises ayant licencié durant la crise du Covid-19)

P. 3141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 37 (Renforcement des fonds propres des entreprises - Versement des dividendes exclusivement en actions - Incitations)

P. 3141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié (Dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises ayant des fonds propres négatifs - Élargissement)

P. 3142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 138 rectifié (Garantie d'emprunt proposée par l'État - Taux d'intérêts - Encadrement)

P. 3142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 240 rectifié (Redevances cynégétiques et droit de timbre - Clarification)

P. 3143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 247 rectifié (Collectivités territoriales - Dépenses mandatées pour l'achat de masques de protection - Imputation à la section « investissement » des budgets de ces collectivités)

P. 3144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros)

P. 3144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 56 rectifié bis (Conjoints collaborateurs et gérants minoritaires - Bénéfice des subventions du fonds de solidarité aux entreprises - Rapport au Parlement)

P. 3145 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 83 rectifié bis (Wallis-et-Futuna - Mise en œuvre des mesures d'urgence pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire - Rapport au Parlement)

P. 3145 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 191 (Mise en œuvre d'un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes littorales - Rapport au Parlement)

P. 3146 (texte intégral du JO)

Article 10 (nouveau) (Extension de l'accès au dispositif exceptionnel d'activité partielle aux salariés en arrêt pour cause de vulnérabilité ou de garde d'enfants)

P. 3147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 75 rectifié (Collectivités territoriales - Délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement bénéficiant de subventions attribuées par l'État - Prorogation)

P. 3148 (texte intégral du JO)

Article 11 (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds de soutien permettant d'assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de menaces sanitaires graves)

P. 3148 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

P. 3150 (texte intégral du JO)
P. 3151 (texte intégral du JO)
P. 3153 (texte intégral du JO)
P. 3154 (texte intégral du JO)
P. 3157 (texte intégral du JO)
P. 3158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 141 rectifié (Articulation des différents actionnaires publics face à la crise - Détails des interventions en capital mises en œuvre - Rapport au Parlement)

P. 3159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 259 rectifié (Versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d'aides exceptionnelles - Suspension)

P. 3160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 140 (Caducité du fonds pour l'innovation et l'industrie - Perspectives du soutien budgétaire à l'innovation de rupture - Rapport au Parlement)

P. 3161 (texte intégral du JO)

Article 13 (nouveau) (Création d'une section « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de Covid-19 » au sein du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés »)

P. 3161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 319 (Annulation d'évènements et de manifestations - Maintien des subventions aux organisateurs et associations - Autorisation)

P. 3162 (texte intégral du JO)

Article 14 (nouveau) (Demande de rapport portant sur la participation au fonds de solidarité des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des entreprises)

P. 3162 (texte intégral du JO)

Article 15 (nouveau) (Demande de rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des première et présente lois de finances rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages)

P. 3163 (texte intégral du JO)

Article 16 (nouveau) (Demande de rapport sur l'utilisation des crédits du Fonds de développement économique et social)

P. 3163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274 (Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction)

P. 3163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 30 rectifié (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des procédures - Rapport au Parlement)

P. 3164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter (Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement »)

P. 3165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 160 rectifié (Opportunité d'instaurer pour les départements une capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)

P. 3165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 275 (Ouverture de crédits exceptionnels pour les collectivités territoriales - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 3165 (texte intégral du JO)

Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de coordination) :

P. 3166 (texte intégral du JO)

Article 2 et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 3171 (texte intégral du JO)