Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (mardi 19 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 408 rectifié (Rétablissement de l'assiette originelle des cotisations sociales des exploitants agricoles)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 739 rectifié et n° 1174 rectifié (Exonération des non-résidents du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 648 (Instauration d'une CSG progressive sur les revenus d'activité)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectifié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d'une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1101 (Instauration d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 646 et n° 955 rectifié (Instauration d'un malus sur les cotisations Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 686 rectifié et n° 819 (Instauration de cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d'ordre lorsqu'une entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1319 rectifié (Précision que les cotisations diffuseurs sont dues par les diffuseurs sur les rémunérations versées au titre du droit de représentation des artistes)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1320 rectifié (Prise en considération des cotisations versées au régime général d'assurance vieillesse malgré les dysfonctionnements intervenus dans la gestion de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) entre 1977 et 2019)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 845 (Rapport sur la mise en place d'une taxe sur les salaires affectée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 905 rectifié ter (Exonération de taxe sur les salaires des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des fondations, des fonds de dotation)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 872 rectifié quater (Exonération des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif de taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 963 et n° 1165 rectifié quater (Exonération des hôpitaux et des Ehpad de taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 866 rectifié (Rapport sur l'instauration progressive d'une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 299 rectifié (Éligibilité des coopératives agricoles de fruits et légumes à l'exonération dite TO-DE)

Article 5 (Cumul de l'exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de cotisations)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 233 rectifié (Création en 2024 d'une exonération de cotisations sociales patronales pour les exploitants viticoles ayant subi une perte de chiffre d'affaires par rapport à 2023)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 234 rectifié (Création d'une exonération pérenne de cotisations sociales pour les non-salariés agricoles du secteur viticole ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'une année à l'autre)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1214 (Instauration d'une exonération de cotisations sociales des non-salariés agricoles pour les revenus issus des activités de location de meublés de tourisme)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 466 rectifié (Instauration à titre expérimental d'une exonération totale des cotisations sociales pour les jeunes chefs d'exploitation agricole en outre-mer)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1138 rectifié (Extension de l'exonération dite TO-DE aux coopératives vinicoles)

Article 5 ter (nouveau) (Application à Mayotte de la réforme de l'assiette sociale pour les travailleurs indépendants non-agricoles et extension d'une habilitation à légiférer par ordonnance)

Article 5 quater (nouveau) (Rapport sur la réforme de l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 577 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 937 rectifié (Soumission des rachats d'action à l'assiette des cotisations de sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1089 (Prestations versées aux volontaires du service civique par les organismes d'accueil - Exonération de cotisations sociales)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 934 (Minoration du bandeau maladie en fonction de critères sociaux et environnementaux)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 837 et n° 935 (Intégration des dispositifs de partage de la valeur à la rémunération prise en compte pour le calcul des allégements généraux de cotisations patronales/Minoration des allégements dégressifs en fonction de critères sociaux et environnementaux)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 85 rectifié bis, n° 1267 rectifié ter et n° 1037 rectifié (Réduction/exonération de cotisations sociales/au profit des Ehpad et unités de soins de longue durée publics)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 596 rectifié et n° 645 (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 647 (Calcul des allègements généraux des entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux sont inférieurs au Smic)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 822, n° 944 rectifié et n° 1220 rectifié ter (Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 938 et n° 665 rectifié (Rétablissement des cotisations sociales de la prime de partage de la valeur)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 913 rectifié (Possibilité pour les travailleurs indépendants de se verser une prime exonérée d'impôt et de charges sociales)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 644 (Extension aux syndicats mixtes « fermés » de l'exonération de charges sociales accordée en contrepartie des tâches effectuées au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 549 rectifié (Exonération de cotisations et contributions sociales des heures de téléconsultation médicale au sein de sociétés de téléconsultation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1269 (Rapport sur les conditions d'assujettissement à la TVA des établissements ou services médicaux-sociaux(ESMS))

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l'exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 342 rectifié (Exclusion de l'assiette des cotisations sociales des véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 230 rectifié ter et n° 790 rectifié bis (Mutualisation des coûts liés à certaines maladies professionnelles des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé pour le calcul des cotisations AT-MP)

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