PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 27 novembre et 2 décembre 2024)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article 40 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5854 (texte intégral du JO)
P. 5855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires)

P. 5868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-615 rectifié (Suppression de l'avantage fiscal accordé aux journalistes)

P. 5871 (texte intégral du JO)
P. 5872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-565 rectifié (Exonération d'impôts sur le revenu pour les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)

P. 5875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-619 rectifié (Indexation sur l'inflation du plafond de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires)

P. 5875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-618 rectifié (Octroi d'une part fiscale pleine dès le deuxième enfant)

P. 5882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558 (Exclusion du champ la réduction pour les dons des associations ayant facilité un séjour irrégulier en France)

P. 5894 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-617 (Rétablissement de l'exit-tax)

P. 5962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-798 rectifié (Intégration de certains actifs (assurance-vie, actifs numériques et biens meubles corporels) dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

P. 5994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Suppression du prélèvement forfaitaire unique)

P. 6006 (texte intégral du JO)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6017 (texte intégral du JO)

Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)

P. 6046 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6055 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

P. 6121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-564 rectifié (Amendement d'appel visant à réviser les modalités de calcul du malus CO2)

P. 6141 (texte intégral du JO)
P. 6142 (texte intégral du JO)

Article 9 (Adaptation de la réfaction de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse pour les véhicules d'occasion)

P. 6154 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Immigration, asile et intégration :

P. 7178 (texte intégral du JO)

État B

P. 7181 (texte intégral du JO)
P. 7182 (texte intégral du JO)
P. 7183 (texte intégral du JO)
P. 7184 (texte intégral du JO)
P. 7186 (texte intégral du JO)
P. 7188 (texte intégral du JO)
P. 7192 (texte intégral du JO)
P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7199 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

P. 7211 (texte intégral du JO)

Sécurités : État B

P. 7224 (texte intégral du JO)
P. 7225 (texte intégral du JO)
P. 7231 (texte intégral du JO)
P. 7233 (texte intégral du JO)