Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19, 20, 21, 22 et 26 novembre 2024]

Discussion générale:

Intervention 9

Après l’article 3 quater (suite)

Après l’article 5 quater

Intervention 13

Article 6 (suite)

Intervention 14

Intervention 15

Après l’article 7

Après l’article 7 (suite)

Après l’article 8 quinquies (suite)

Intervention 25

Intervention 26

Article 9 bis (nouveau)

Après l’article 9 bis

Après l’article 9 quater

Après l’article 15 bis

Après l’article 16

Discussion générale:

Intervention 61