Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Discussion générale:

P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

P. 6610 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)

P. 6618 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 178 (Application de la servitude de résidence principale à tous les logements)

P. 6619 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

P. 6620 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 221 (Schéma d'encadrement et de planification de l'urbanisme de La Défense)

P. 6628 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135 (Registre national des bâtiments)

P. 6630 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

P. 6631 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne)

P. 6635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne (deux constructions))

P. 6637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (Possibilité d'urbaniser des zones non AU (zone à urbaniser) ou U (zone urbaine) dans les communes rurales)

P. 6638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (Sursis à statuer après l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU))

P. 6639 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les installations de production d'énergie renouvelable sur des friches)

P. 6640 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

P. 6641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (Installations pour la desserte numérique en zone rétro-littorale)

P. 6654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 (Constructions agricoles ou forestières dans les espaces proches du rivage)

P. 6654 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (Exemption de la règle d'urbanisation en continuité pour les panneaux photovoltaïques)

P. 6655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Avis simple de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour les changements de destination en zone naF (espace naturel, agricole et forestier))

P. 6656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (Suppression de l'étude d'optimisation de la densité)

P. 6656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)

P. 6656 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)

P. 6657 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié (Augmentation des loyers par avenant aux conventions d'ade personnalisée au logement (APL) pour financer des projets de réhabilitation des logements sociaux anciens)

P. 6658 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 174 (Simplification des conventions d'utilité sociale)

P. 6659 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 (Possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente)

P. 6662 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (Résidences à vocation d'emploi)

P. 6663 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (Études préalables en amont des concours pour les opérations d'aménagement)

P. 6664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 14 rectifié (Suppression de la possibilité de déroger aux règles relatives à la fibre dans le cadre de surélévations)

P. 6665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 7 rectifié et n° 33 rectifié quater (Preuves de changement d'usage)

P. 6665 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

P. 6666 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 187 et n° 233 (Lotissements-jardins)

P. 6668 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

P. 6668 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 49 rectifié bis (Possibilité de déroger aux règles de stationnement pour les réhabilitations d'immeubles)

P. 6671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 29 rectifié bis (Fixation de la taille des parkings vélos dans les documents d'urbanisme)

P. 6671 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies A (nouveau) (Parkings des logements locatifs sociaux)

P. 6671 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

P. 6672 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Dérogation aux règles de hauteur du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)pour les projets industriels ou logistiques)

P. 6673 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (Référence au code général des impôts pour la définition des projets industriels)

P. 6674 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 89 rectifié (Rapport d'évaluation environnementale pour les plans et programmes (dont les documents d'urbanisme))

P. 6675 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (texte supprimé par la commission) (Procédure intégrée accélérée de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal PLU(i) pour les projets de carrières)

P. 6675 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 88 rectifié (Suppression d'évaluation environnementale pour les révisions allégées et modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme)

P. 6677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 92 rectifié (Notion de secteur déjà urbanisé (loi Littoral))

P. 6677 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 150 rectifié (Délais de réponse pour la création d'une zone à défendre (ZAD))

P. 6678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 90 rectifié (Qualification de projet d'intérêt national majeur (PINM) pour les projets industriels concourant à l'aménagement du territoire)

P. 6679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 87 rectifié (Suppression du permis de construire au profit de la seule déclaration préalable)

P. 6679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

P. 6680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié et n° 34 rectifié ter (Notion d'assiette de projet)

P. 6681 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter (Alignement de la durée de validité des diverses autorisations nécessaires à un projet sur celle du permis de construire)

P. 6682 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis BA (nouveau) (Certificat de projet pour les projets de logements)

P. 6683 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

P. 6684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (Prorogation de permis précaires)

P. 6685 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)

P. 6686 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 155 (Exemption des règles de construction pour les réacteurs nucléaires)

P. 6688 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme)

P. 6689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (Insérer une disposition spécifique dans le Code de l'urbanisme visant à habiliter expressément le juge administratif à sanctionner les recours manifestement abusifs)

P. 6695 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27 rectifié bis (Permettre au juge administratif de pouvoir rejeter par voie d'ordonnance les recours manifestement abusifs)

P. 6696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis (Institution d'une procédure d'admission préalable de l'ensemble des recours en matière d'urbanisme)

P. 6696 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 rectifié (Échanges d'informations entre les bailleurs sociaux, le GIP-SNE (groupement d'intérêt public du système national d'enregistrement de la demande de logement social) et l'administration fiscale)

P. 6697 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

P. 6698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (Suppression de l'autorisation préfectorale pour la vente en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) par un organisme HLM)

P. 6699 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119 (Droit de délaissement pour emplacement réservé)

P. 6700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter (Impossibilité de refuser une autorisation d'urbanisme pour une construction construite sans aucun permis)

P. 6701 (texte intégral du JO)

Article 7

P. 6701 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 131 rectifié et n° 195 (Passage de 30 à 15 ans du délai de droit commun permettant de considérer des biens comme n'ayant pas de maître)

P. 6702 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié bis (Autorisation de la transmission encadrée d'informations par l'administration fiscale aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu'ils peuvent justifier d'indices sérieux d'abandon ou de décès du propriétaire)

P. 6704 et suivantes (texte intégral du JO)