Interventions de M. René-Paul SAVARY

Discussion générale:

P. 4843 (texte intégral du JO)
P. 4844 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

P. 4882 (texte intégral du JO)
P. 4883 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

P. 4892 (texte intégral du JO)
P. 4893 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF)

P. 4905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 349 rectifié, n° 456 rectifié quater et n° 649 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole (TO-DE) - Système d'exonération des cotisations patronales - Amélioration)

P. 4910 (texte intégral du JO)

Après l’article 7 quinquies

P. 4918 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

P. 4934 (texte intégral du JO)
P. 4936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe)

P. 4988 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 516 rectifié bis (Mise en œuvre de la taxe sur les sodas - Bilan - Rapport au Parlement)

P. 4988 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 36 (Contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - Instauration)

P. 4995 (texte intégral du JO)
P. 4996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 265 rectifié et n° 503 rectifié quater (Contrats solidaires et responsables - Remboursement différencié - Encadrement)

P. 4996 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)

P. 5003 (texte intégral du JO)
P. 5004 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 266 rectifié bis, n° 527 rectifié ter, n° 1017 rectifié ter, n° 267 rectifié bis, n° 359 rectifié ter et n° 1018 rectifié ter (Taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) - Réduction)

P. 5011 (texte intégral du JO)
P. 5012 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)

P. 5014 (texte intégral du JO)
P. 5015 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

P. 5018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index)

P. 5026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 718 rectifié (Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales)

P. 5034 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

P. 5081 (texte intégral du JO)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5101 (texte intégral du JO)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

P. 5115 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5131 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers)

P. 5145 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5151 (texte intégral du JO)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

P. 5183 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5224 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients)

P. 5231 (texte intégral du JO)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5234 (texte intégral du JO)

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5248 (texte intégral du JO)
P. 5250 (texte intégral du JO)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

P. 5259 (texte intégral du JO)
P. 5261 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 9 rectifié (Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

P. 5265 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA)

P. 5282 (texte intégral du JO)
P. 5283 (texte intégral du JO)
P. 5284 (texte intégral du JO)

Article 33 sexies (nouveau) (Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents)

P. 5285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement)

P. 5287 (texte intégral du JO)

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

P. 5288 (texte intégral du JO)
P. 5289 (texte intégral du JO)
P. 5291 (texte intégral du JO)

Article 35 (Transition entre le forfait habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée)

P. 5296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

P. 5300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 507 rectifié et n° 508 rectifié (Bilan de la refonte du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Rapport au Parlement)

P. 5301 (texte intégral du JO)
P. 5302 (texte intégral du JO)

Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur »)

P. 5308 (texte intégral du JO)

Article 35 septies (nouveau) (Demande de rapport sur la prestation de compensation du handicap)

P. 5310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 427 rectifié ter (Extension du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire - Rapport au Parlement)

P. 5320 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié (Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement)

P. 5321 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5323 (texte intégral du JO)
P. 5328 (texte intégral du JO)
P. 5329 (texte intégral du JO)

Article 40 quater (nouveau) (Cumul emploi-retraite des membres élus des organismes de mutualité sociale agricole et des chambres d'agriculture)

P. 5335 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 2 rectifié ter (Lutte contre la fraude transfrontalière)

P. 5335 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 5 rectifié bis (Lutte contre les fraudes aux finances publiques)

P. 5336 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 4 rectifié bis (Interdiction de versement des prestations sociales sur les produits d'épargne)

P. 5336 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 3 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement)

P. 5336 (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

P. 5339 (texte intégral du JO)
P. 5340 (texte intégral du JO)
P. 5341 (texte intégral du JO)
P. 5342 (texte intégral du JO)
P. 5343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis (Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale)

P. 5344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions)

P. 5345 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 7 rectifié ter (Retraites versées à l'étranger - Justificatif d'existence annuel)

P. 5346 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

P. 5347 (texte intégral du JO)

Article 42 (Extension des procédures de déconventionnement à d'autres catégories de professionnels de santé)

P. 5350 (texte intégral du JO)

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

P. 5357 (texte intégral du JO)
P. 5358 (texte intégral du JO)
P. 5359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 947 (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

P. 5360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 659 rectifié (Pensions de retraite - Octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux - Rapport au Parlement)

P. 5361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 966 (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

P. 5361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 967 rectifié (Modalités de mise en place d'une sécurité sociale écologique - Rapport au Parlement)

P. 5362 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

P. 5371 (texte intégral du JO)

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

P. 5377 (texte intégral du JO)

Article 49 bis (nouveau) (Cumul emploi-retraite des professionnels de santé en zone sous-dotée)

P. 5379 (texte intégral du JO)