PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (29, 30 novembre, 2, 4 décembre 2024, 16, 17 et 20 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6554 (texte intégral du JO)Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
P. 6590 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-157 rectifié bis
P. 6604 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-158 rectifié ter
P. 6617 (texte intégral du JO)P. 6618 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter
P. 6630 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6723 (texte intégral du JO)P. 6724 (texte intégral du JO)
P. 6725 (texte intégral du JO)
P. 6732 (texte intégral du JO)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite) :
P. 7095 (texte intégral du JO)P. 7133 (texte intégral du JO)
P. 7135 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 7553 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié
P. 7560 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858
P. 7563 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
CCF : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-62 rectifié, n° II-124 rectifié et n° II-1132