Interventions de M. Cédric VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (29, 30 novembre, 2, 4 décembre 2024, 16, 17 et 20 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

P. 6554 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

P. 6590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-157 rectifié bis (Extension de la déduction des dépenses de conservation aux objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques)

P. 6604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-158 rectifié ter (Élargissement de la réduction d'impôt mécénat aux travaux de rénovation énergétique des monuments historiques)

P. 6617 (texte intégral du JO)
P. 6618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter (Exigibilité de la taxe d'aménagement à la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme)

P. 6630 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1126 et n° I-1313 rectifié ter (Prolongation du crédit d'impôt pour la production d'œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants)

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1312 rectifié quater (Bonification du crédit d'impôt Audiovisuel en faveur de l'animation)

P. 6724 (texte intégral du JO)
P. 6725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-828 rectifié et n° I-1882 rectifié ter (Prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital des entreprises de presse jusqu'en 2027)

P. 6732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié (Déduction du calcul du potentiel financier d'une commune, l'attribution de compensation qu'elle touche de l'EPCI et qu'e... THEME)

P. 7560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858 (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des communes nouvelles)

P. 7563 (texte intégral du JO)