Projet de loi de finances pour 1997 : industries agricoles et alimentaires

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Aubert GARCIA , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES EN 1995
  
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE
    
    • A. UNE PROGRESSION DE LA PRODUCTION DUE, EN PARTIE, À LA REPRISE DE LA DEMANDE INTÉRIEURE
      
      • 1. La production
        
      • 2. La consommation
        
      • 3. Des prix à la production stables
        
    • B. LA POURSUITE DE LA DÉGRADATION DE L'EMPLOI
      
    • C. UNE SITUATION CONTRASTÉE DES ENTREPRISES DANS UN ENVIRONNEMENT GLOBALEMENT POSITIF
      
      • 1. Le résultat des entreprises du secteur agro-alimentaire
        
    • C. UNE SITUATION CONTRASTÉE DES ENTREPRISES DANS UN ENVIRONNEMENT GLOBALEMENT POSITIF
      
      • 1. Le résultat des entreprises du secteur agro-alimentaire
        
      • 2. Un chiffre d'affaires en progression
        
  • II. L'ÉVOLUTION SECTORIELLE
    
    • A. LES PRODUCTIONS ANIMALES
      
      • 1. Les viandes et conserves de viandes
        
      • 2. Le lait et les produits laitiers
        
    • B. LES AUTRES PRODUITS
      
• CHAPITRE II LE COMMERCE EXTÉRIEUR : UNE CONTRIBUTION TOUJOURS FORTE DU SOLDE AGRO-ALIMENTAIRE
  
  • I. LE BILAN DE 1995
    
    • B. LA PERMANENCE DES « POINTS FORTS » DU COMMERCE AGRO-ALIMENTAIRE FRANÇAIS : LE BILAN PAR SECTEUR
      
    • C. GÉOGRAPHIQUEMENT, LE SOLDE SUR LES PAYS TIERS SE DISTINGUE PAR UNE CROISSANCE SOUTENUE
      
  • II. LES PERSPECTIVES POUR 1996
    
    • 1. Le commerce extérieur des produits des IAA
      
    • 2. Les échanges extérieurs de produits agricoles
      
    • 3. Au plan géographique
      
• CHAPITRE III LA POLITIQUE CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
  
  • I. LES GRANDES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT
    
    • A. UNE POLITIQUE ACTIVE DE QUALITÉ
      
      • 1. Les axes d'efforts
        
        • a) Le volet sanitaire
          
        • b) Les garanties officielles de qualité
          
        • c) Les accords interprofessionnels
          
        • d) La cohérence du dispositif
          
      • 2. Une réforme annoncée
        
        • a) Un nouvel article « traçabilité »
          
        • b) Réglementation renforcée pour les phytosanitaires et les hormones
          
    • B. LE SOUTIEN AUX PME
      
    • C. LA RÉVISION DE L'ORDONNANCE DE 1986
      
    • D. DÉVELOPPER LES VALORISATIONS NON ALIMENTAIRES DE PRODUCTIONS AGRICOLES
      
      • 1. Une politique déjà ancienne
        
      • 2. La valorisation non alimentaire des productions agricoles
        
      • 3. Le dispositif proposé par le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
        
      • 4. Des projets non alimentaires menacés
        
    • E. L'ADAPTATION AUX CONTRAINTES DU GATT
      
  • II. LES CRÉDITS
    
    • A. LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
      
    • B. LES AUTRES CRÉDITS
      
      • 2. Les crédits en provenance des autres ministères
        
      • 3. Les aides communautaires
        
• EXAMEN EN COMMISSION