- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2023 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER
- I. UNE CROISSANCE MODESTE RÉSULTANT DE
DYNAMIQUES CONTRAIRES LIÉES, D'UNE PART, À LA BAISSE DE
L'INFLATION ET DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET, D'AUTRE PART, AU DURCISSEMENT
DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
- A. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN LIGNE AVEC
LES PRÉVISIONS INITIALES ET DANS LA FOURCHETTE CENTRALE DES PRINCIPAUX
PARTENAIRES DE LA FRANCE
- B. UNE CROISSANCE PORTÉE PAR LA CONSOMMATION
ET L'AMÉLIORATION DE LA BALANCE COMMERCIALE MAIS RALENTIE PAR LE
RESSERREMENT DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
- 1. La baisse de l'inflation et des prix de
l'énergie a soutenu la croissance en favorisant respectivement la
consommation et l'amélioration de la balance commerciale
- 2. Le durcissement de la politique monétaire
a pesé sur l'investissement
- 3. Une évolution de la production
hétérogène selon les secteurs
- 1. La baisse de l'inflation et des prix de
l'énergie a soutenu la croissance en favorisant respectivement la
consommation et l'amélioration de la balance commerciale
- A. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN LIGNE AVEC
LES PRÉVISIONS INITIALES ET DANS LA FOURCHETTE CENTRALE DES PRINCIPAUX
PARTENAIRES DE LA FRANCE
- II. UN DÉFICIT INATTENDU ET D'UNE AMPLEUR
HISTORIQUE QUI EMPÊCHE UNE FRANCHE RÉDUCTION DE L'ENDETTEMENT
PUBLIC
- A. DES RECETTES MOINS DYNAMIQUES QUE PRÉVU
ET UN INVESTISSEMENT PRÉCOCE DES COLLECTIVITÉS EXPLIQUENT UN
DÉFICIT DE 5,5 % DU PIB AU LIEU DES 4,9 % ATTENDUS
- B. UN DÉFICIT PUBLIC JAMAIS ATTEINT SOUS LA
VÈME RÉPUBLIQUE HORS PÉRIODE DE CRISE ET ESSENTIELLEMENT
PORTÉ PAR L'ÉTAT
- C. L'ENDETTEMENT PUBLIC DIMINUE FAIBLEMENT MAIS LA
CHARGE DE LA DETTE RESTE TRÈS CONSÉQUENTE
- A. DES RECETTES MOINS DYNAMIQUES QUE PRÉVU
ET UN INVESTISSEMENT PRÉCOCE DES COLLECTIVITÉS EXPLIQUENT UN
DÉFICIT DE 5,5 % DU PIB AU LIEU DES 4,9 % ATTENDUS
- I. UNE CROISSANCE MODESTE RÉSULTANT DE
DYNAMIQUES CONTRAIRES LIÉES, D'UNE PART, À LA BAISSE DE
L'INFLATION ET DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET, D'AUTRE PART, AU DURCISSEMENT
DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
- DEUXIÈME PARTIE
LES COMPTES DE L'ÉTAT EN 2023
- I. L'AGGRAVATION DU DÉFICIT
BUDGÉTAIRE DE PLUS DE 20 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT
À L'ANNÉE PRÉCÉDENTE CONFIRME L'ABSENCE DE
MAÎTRISE DES COMPTES DE L'ÉTAT
- A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
EXÉCUTÉ S'AGGRAVE DE 8 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT
À LA PRÉVISION EN LOI DE FINANCES INITIALE
- B. CE DÉFICIT EST L'UN DES PLUS
ÉLEVÉS DE L'HISTOIRE MALGRÉ L'ABSENCE DE CRISE
MAJEURE
- C. LE RÉSULTAT PATRIMONIAL RESTE
TRÈS NÉGATIF ET LE PASSIF DE L'ÉTAT S'ALOURDIT
- D. L'HÉRITAGE DES
ANNÉES 2017 À 2023 ACCROÎTRA LA DIFFICULTÉ
À REPRENDRE LA MAÎTRISE DES FINANCES DE L'ÉTAT
- 1. L'accumulation des déficits
passés constitue une contrainte sur le besoin de financement dans les
années à venir pour ce qui concerne la dette à moyen et
long terme...
- 2. ... mais aussi pour l'endettement
à court terme qui s'est considérablement accru
- 3. Les restes à payer poursuivent leur
augmentation, engageant les dépenses des années à
venir
- 4. Les lois de programmation limitent les
marges de manoeuvre futures en matière de maîtrise des
dépenses
- 5. La progression des engagements hors bilan
ne fait pas l'objet d'une attention suffisante
- 1. L'accumulation des déficits
passés constitue une contrainte sur le besoin de financement dans les
années à venir pour ce qui concerne la dette à moyen et
long terme...
- A. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
EXÉCUTÉ S'AGGRAVE DE 8 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT
À LA PRÉVISION EN LOI DE FINANCES INITIALE
- II. LES RECETTES DE L'ÉTAT DIMINUENT DE
6,1 MILLIARDS D'EUROS ENTRE 2022 ET 2023
- A. LES RECETTES FISCALES CONNAISSENT UN
REFLUX, PHÉNOMÈNE RARE HORS CRISE MAJEURE
- 1. Les prévisions de recettes fiscales
ont connu des évolutions particulièrement heurtées
- 2. Les recettes de tous les grands
impôts sont en diminution par rapport à 2022
- 3. Les recettes d'impôt sur les
sociétés sont en diminution après un niveau exceptionnel
atteint en 2022 et ont fait l'objet d'évaluations excessives
en cours d'année
- 4. La taxe sur la valeur ajoutée
contribue à la diminution des recettes fiscales de l'État
- 5. Les autres recettes fiscales nettes sont
impactées par la quasi-absence de recettes au titre de la contribution
sur la rente inframarginale de la production d'électricité
(CRIM)
- 1. Les prévisions de recettes fiscales
ont connu des évolutions particulièrement heurtées
- B. LES RECETTES NON FISCALES AUGMENTENT
BEAUCOUP MOINS QUE PRÉVU EN LOI DE FINANCES INITIALE
- C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
CONFIRMENT UNE TENDANCE À LA BAISSE POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET À LA HAUSSE POUR L'UNION EUROPÉENNE
- A. LES RECETTES FISCALES CONNAISSENT UN
REFLUX, PHÉNOMÈNE RARE HORS CRISE MAJEURE
- III. LE NIVEAU DES DÉPENSES DEMEURE SUR
UN PLATEAU ÉLEVÉ QUE NE PEUT MASQUER LE RECOURS À DES
PROCÉDURES BUDGÉTAIRES D'EXCEPTION
- A. L'ÉVOLUTION DES
DÉPENSES : LES DÉPENSES SONT SUPÉRIEURES DE
16,2 % À LEUR NIVEAU DE 2017
- 1. Les dépenses augmentent encore de
1,9 milliard d'euros par rapport à 2022, malgré le
retrait de certains dispositifs d'urgence
- 2. L'augmentation des dépenses pendant
la crise sanitaire n'aura été ni ciblée, ni
temporaire
- 3. La masse salariale augmente de près
de 5 milliards d'euros entre 2022 et 2023
- 1. Les dépenses augmentent encore de
1,9 milliard d'euros par rapport à 2022, malgré le
retrait de certains dispositifs d'urgence
- B. L'ANNÉE 2023 A VU LA POURSUITE
DE L'APPLICATION DE MODALITÉS DE GESTION BUDGÉTAIRE D'EXCEPTION,
NON JUSTIFIÉES PAR LA SITUATION
- 1. La pratique abusive des reports de
crédits par le précédent Gouvernement a faussé la
portée de l'autorisation parlementaire
- 2. D'une manière
générale, se sont développées des pratiques
d'enveloppes de budgétisation permettant de redéployer des
crédits sans passer par une loi de finances rectificative
- 3. L'exécution budgétaire a
été marquée par des surgels qui ont rendu indisponibles
des crédits au-delà de la mise en réserve initiale
- 4. Le décret d'annulation pris le
18 septembre 2023 n'a pas permis de réaliser de
véritables économies
- 5. La norme de dépenses a
été respectée parce que les dispositifs d'aide avaient
été dimensionnés à un niveau très
supérieur aux besoins effectivement constatés
- 1. La pratique abusive des reports de
crédits par le précédent Gouvernement a faussé la
portée de l'autorisation parlementaire
- A. L'ÉVOLUTION DES
DÉPENSES : LES DÉPENSES SONT SUPÉRIEURES DE
16,2 % À LEUR NIVEAU DE 2017
- I. L'AGGRAVATION DU DÉFICIT
BUDGÉTAIRE DE PLUS DE 20 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT
À L'ANNÉE PRÉCÉDENTE CONFIRME L'ABSENCE DE
MAÎTRISE DES COMPTES DE L'ÉTAT
- TROISIÈME PARTIE
LE SUIVI DE LA PERFORMANCE
DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
- I. LE CARACTÈRE INCOMPLET ET LARGEMENT
INEXPLOITABLE DES INDICATEURS JUSTIFIE UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU
DISPOSITIF DE SUIVI DE LA PERFORMANCE POUR RENFORCER SA PORTÉE EFFECTIVE
- A. LE DISPOSITIF DE SUIVI DE LA PERFORMANCE
DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EST RENDU ILLISIBLE PAR LE TROP GRAND NOMBRE
D'INDICATEURS ET LE MANQUE DE PERTINENCE DE CERTAINS D'ENTRE EUX
- B. LA PORTÉE DU SUIVI DE LA
PERFORMANCE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EST LARGEMENT RÉDUITE PAR LE
NOMBRE IMPORTANT D'INDICATEURS INEXPLOITABLES
- A. LE DISPOSITIF DE SUIVI DE LA PERFORMANCE
DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EST RENDU ILLISIBLE PAR LE TROP GRAND NOMBRE
D'INDICATEURS ET LE MANQUE DE PERTINENCE DE CERTAINS D'ENTRE EUX
- II. L'EXERCICE 2023 TÉMOIGNE DE
LA FAIBLE EFFICIENCE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT MALGRÉ LE
NIVEAU D'AMBITION LIMITÉ RETENU POUR LA FIXATION DES CIBLES
- I. LE CARACTÈRE INCOMPLET ET LARGEMENT
INEXPLOITABLE DES INDICATEURS JUSTIFIE UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU
DISPOSITIF DE SUIVI DE LA PERFORMANCE POUR RENFORCER SA PORTÉE EFFECTIVE
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE LIMINAIRE
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023
- ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2023
- ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2023
- ARTICLE 3
Résultat de l'exercice 2023 - Affectation au bilan
et approbation du bilan et de l'annexe
- ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 6
Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés.
Affectation des soldes
- ARTICLE 7
Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report
des exercices antérieurs du bilan de l'État
- ARTICLE 8
Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022
au report des exercices antérieurs du bilan de l'État
- ARTICLE 9
Règlement du compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce »
- ARTICLE LIMINAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Exposé général et examen des articles
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome I, déposé le