Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France

Rapport d'information n° 345 (1997-1998) de M. Philippe MARINI , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 6 mars 1998

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - DIAGNOSTIC
  
  • 1. Le système portuaire
    
  • 2. Le contexte du commerce international et son incidence sur les ports français
    
  • 3. Incidences des stratégies armatoriales pour les ports
    
  • 4. Les trafics des ports français
    
  • 5. L'économie des ports et du passage portuaire
    
  • 6. La desserte des hinterlands est stratégiquement importante
    
• CHAPITRE II - LES POLITIQUES PUBLIQUES : APPRÉCIATION ET ESSAI D'ÉVALUATION
  
  • 1. Le rôle de l'État
    
  • 2. La réforme de la manutention bien engagée reste à compléter
    
  • 3. La réforme de la domanialité : pas encore d'effets sensibles
    
  • 4. Diverses autres réformes sont en cours
    
  • 5. La réforme avortée de l'organisation portuaire et de la loi d'orientation portuaire
    
  • 6. Des schémas et chartes pour favoriser l'intégration des ports dans les chaînes de transport et dans leur environnement géographique
    
  • 7. La politique d'investissement de l'État
    
  • 8. Les politiques commerciales et tarifaires des ports
    
  • 9. Les ports : des entités favorisant l'organisation spatiale du territoire
    
  • 10. Une politique européenne à l'état embryonnaire
    
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 - LES DÉPENSES EN INVESTISSEMENTS DE TRANSPORT « PORTS MARITIMES »
    
  • ANNEXE 2 - COMPARAISON DE TARIFS DE MANUTENTION DU FRET CONVENTIONNEL (à la tonne)
    
  • ANNEXE 3 - COMPARAISON DE TARIFS DE MANUTENTION DU FRET CONTENEURISÉ (à la boîte)
    
  • ANNEXE 4 - ANALYSE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS FRANÇAIS
    
  • ANNEXE 5 - COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PORTS AUTONOMES
    
  • ANNEXE 6 - CONSOMMATION DES CRÉDITS
    
  • ANNEXE 7 - LA FISCALITÉ TOUCHANT LES PORTS FRANÇAIS
    
  • ANNEXE 8 - POINT SUR L'AVANCEMENT DE LA RÉFORME PORTUAIRE
    
  • ANNEXE 9 - LE FUTUR SCHÉMA DES PLATES-FORMES MULTIMODALES ET DU TRANSPORT COMBINÉ
    
  • ANNEXE 10 - LES VILLES PORTUAIRES, PLACES STRATEGIQUES POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CONTEMPORAIN
    
  • ANNEXE 11 - AIDES ACCORDÉES PAR LES FONDS STRUCTURELS AU DÉVELOPPEMENT DES PORTS DE COMMERCE