Rapports d'information
La délivrance des visas par les services consulaires
Rapport d'information n° 904 (2024-2025) du 24 septembre 2025 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)
Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État
Rapport d'information n° 902 (2024-2025) du 24 septembre 2025 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)
Financement public de la recherche aéronautique civile
Rapport d'information n° 846 (2024-2025) du 9 juillet 2025 - par MM. Jean-François RAPIN, Laurent SOMON et Thomas DOSSUS • L'Essentiel (synthèse)
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
Rapport d'information n° 843 (2024-2025) du 9 juillet 2025 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)
L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
Rapport d'information n° 841 (2024-2025) du 9 juillet 2025 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
Rapport d'information n° 835 (2024-2025) du 8 juillet 2025 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
Rapport d'information n° 814 (2024-2025) du 2 juillet 2025 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS • L'Essentiel (synthèse)
Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir
Rapport d'information n° 813 (2024-2025) du 2 juillet 2025 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)
Politique de l'État en faveur de la filière du livre
Rapport d'information n° 812 (2024-2025) du 2 juillet 2025 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)
Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
Rapport d'information n° 804 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)
Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins
Rapport d'information n° 803 (2024-2025) du 1er juillet 2025 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)
Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir
Rapport d'information n° 730 (2024-2025) du 11 juin 2025 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)
Contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur
Rapport d'information n° 723 (2024-2025) du 11 juin 2025 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN • L'Essentiel (synthèse)
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
Rapport d'information n° 616 (2024-2025) du 14 mai 2025 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
Rapport d'information n° 615 (2024-2025) du 14 mai 2025 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
Rapport d'information n° 575 (2024-2025) du 6 mai 2025 - par M. Olivier PACCAUD
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
Rapport d'information n° 567 (2024-2025) du 30 avril 2025 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
Rapport d'information n° 528 (2024-2025) du 9 avril 2025 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
Rapport d'information n° 510 (2024-2025) du 2 avril 2025 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
Rapport d'information n° 440 (2024-2025) du 12 mars 2025 - par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
Rapport d'information n° 326 (2024-2025) du 11 février 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU
Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
Rapport d'information n° 154 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)
Dégradation des finances publiques depuis 2023
Rapport d'information n° 153 (2024-2025) du 19 novembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
Rapport d'information n° 100 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par M. Claude RAYNAL, président
Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
Rapport d'information n° 77 (2024-2025) du 24 octobre 2024 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)
Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
Rapport d'information n° 65 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)
Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
Rapport d'information n° 5 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)
Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
Rapport d'information n° 4 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Exposé général et examen des articles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN
Cohésion des territoires - Politique des territoires (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS
Travail et emploi (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE
Sécurités (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par M. Hervé MAUREY et Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
Santé (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE
Action extérieure de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL
Aide publique au développement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC
Culture (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
Défense (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE
Économie (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
Engagements financiers de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Enseignement scolaire (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD
Immigration, asile et intégration (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU
Investir pour la France de 2030 (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET
Outre-mer (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL
Pouvoirs publics (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI
Sécurités (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS
Justice (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN
Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC
Plan de relance (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON
Affaires européennes (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Rapport n° 743 (2024-2025) du 18 juin 2025, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Avis n° 748 (2024-2025) du 18 juin 2025 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Rapport n° 689 (2024-2025) du 4 juin 2025 - par M. Emmanuel CAPUS • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Rapport n° 695 (2024-2025) du 4 juin 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Avis n° 659 (2024-2025) du 27 mai 2025 - par M. Laurent SOMON • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Avis n° 610 (2024-2025) du 13 mai 2025 - par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Rapport n° 560 (2024-2025) du 30 avril 2025 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Rapport n° 480 (2024-2025) du 26 mars 2025 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Avis n° 453 (2024-2025) du 18 mars 2025 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Avis n° 390 (2024-2025) du 4 mars 2025 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport n° 210 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Rapport n° 159 (2024-2025) du 21 novembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Avis n° 130 (2024-2025) du 12 novembre 2024 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Rapport n° 120 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Avis n° 109 (2024-2025) du 5 novembre 2024 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Rapport n° 61 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Exposé général et examen des articles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC
Affaires européennes (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON
Justice (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN
Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS
Travail et emploi (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE
Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par M. Hervé MAUREY
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
Santé (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE
Action extérieure de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL
Aide publique au développement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
Plan de relance (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON
Culture (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
Défense (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE
Économie (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
Engagements financiers de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Enseignement scolaire (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD
Immigration, asile et intégration (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU
Investir pour la France de 2030 (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET
Outre-mer (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 20 - par M. Georges PATIENT
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL
Pouvoirs publics (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Avis n° 37 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Rapport n° 40 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Rapport n° 22 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)
Rapports budgétaires
Le budget de 2025 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome I - par M. Jean-François HUSSON
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON
Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III - par M. Jean-François HUSSON
Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)
Culture (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)
Défense (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Jean-Baptiste OLIVIER • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)
Économie (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)
Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)
Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS • L'Essentiel (synthèse)
Justice (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN • L'Essentiel (synthèse)
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)
Plan de relance (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC • L'Essentiel (synthèse)
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)
Santé (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS • L'Essentiel (synthèse)
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2025)
Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE • L'Essentiel (synthèse)
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