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Établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1977
- Rapport d'information n° 510 (1977-1978) du 1er juillet 1978 - par M. André COLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Amoco Cadiz
- Rapport n° 486 (1977-1978) du 29 juin 1978 - par M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission d'enquête
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Les forces françaises en Allemagne (mission effectuée du 21 au 23 mars 1978)
- Rapport d'information n° 443 (1977-1978) du 15 juin 1978 - par M. Jean FRANCOU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Indemnité et retraite des conseillers généraux
- Rapport d'information n° 391 (1977-1978) du 1er juin 1978 - par M. Roger BOILEAU, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Mission sur l'organisation administrative des territoires d'Outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
- Rapport d'information n° 298 (1977-1978) du 6 avril 1978 - par M. Jacques PELLETIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Sur les conditions de la qualité des programmes et de la création à la radio-télévision française
- Rapport d'information n° 294 (1977-1978) du 6 avril 1978 - par M. Henri CAILLAVET, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Ressources agricoles et minérales de l'Australie
- Rapport d'information n° 277 (1977-1978) du 10 mars 1978 - par MM. Michel SORDEL, Octave BAJEUX, Rémi HERMENT, Maxime JAVELLY, Pierre JEAMBRUN, Pierre LABONDE et Raoul VADEPIED, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Suivi des travaux de la Xe Conférence mondiale de l'énergie
- Rapport d'information n° 251 (1977-1978) du 30 janvier 1978 - par MM. Jean-François PINTAT, André BARROUX, Jean FILIPPI, Léandre LETOQUART et Paul MALASSAGNE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Délégation parlementaire pour la Radiodiffusion Télévision française
- Rapport d'information n° 250 (1977-1978) du 24 janvier 1978 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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Activité du Parlement européen en 1976
- Rapport d'information n° 3 (1977-1978) du 11 octobre 1977 - par M. André COLIN, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire des communauté
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1977-1978
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