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Fait au nom de la mission commune d'information désignée par la commission des affaires culturelles, la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et la commission des finances, et chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation
- Rapport d'information n° 490 (1982-1983) du 12 juillet 1983 - par M. Christian PONCELET, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Activités des institutions des Comunautés européennes - les travaux de la délégation
- Rapport d'information n° 487 (1982-1983) du 7 juillet 1983 - par MM. Jacques GENTON, Georges SPENALE, Bernard BARBIER, Adrien GOUTEYRON, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Activités des institutions des Comunautés européennes - la vie de la communauté
- Rapport d'information n° 487 (1982-1983) du 7 juillet 1983 - par MM. Jacques GENTON, Georges SPENALE, Bernard BARBIER, Adrien GOUTEYRON, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (rapport)
- Rapport n° 392 (1982-1983) du 14 juin 1983 - par M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission de contrôle
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Les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (annexes)
- Rapport n° 392 (1982-1983) du 14 juin 1983 - par M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission de contrôle
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Planification sur l'élaboration de la première loi du IXe Plan
- Rapport d'information n° 351 (1982-1983) du 1er juin 1983 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Sur la fonction publique
- Rapport d'information n° 322 (1982-1983) du 18 mai 1983 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les moyens de défense aérienne
- Rapport d'information n° 253 (1982-1983) du 20 avril 1983 - par M. Albert VOILQUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Suite d'une mission d 'information effectuée du 27 août au 15 septembre 1982 sur les conditions du développement économique des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et sur la relation commerciale de la République de Singapour avec la France
- Rapport d'information n° 234 (1982-1983) du 14 avril 1983, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Rapport de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle instituée par l'article 10 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982
- Rapport d'information n° 230 (1982-1983) du 13 avril 1983 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la communication audio-visuelle
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Mission effectuée à Djibouti du 16 au 21 janvier 1983
- Rapport d'information n° 213 (1982-1983) du 6 avril 1983 - par M. Emile DIDIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Mission effectuée du 10 au 24 janvier 1983 sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative de l'Egypte
- Rapport d'information n° 189 (1982-1983) du 24 février 1983 - par M. Léon JOZEAU-MARIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982
- Rapport d'information n° 180 (1982-1983) du 27 janvier 1983 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982
- Rapport d'information n° 180 (1982-1983) du 27 janvier 1983 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Le cotnrôle des entreprises publiques
- Rapport d'information n° 179 (1982-1983) du 20 janvier 1983 - par MM. Edouard BONNEFOUS, Maurice BLIN, Josy MOINET, René TOMASINI et Henri TORRE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
- Rapport d'information n° 171 (1982-1983) du 3 janvier 1983 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion
- Rapport d'information n° 157 (1982-1983) du 17 décembre 1982, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Activité du Conseil de l'Europe sur l'activité au cours de sa 33e session ordinaire (mai 1981- avril 1982)
- Rapport d'information n° 134 (1982-1983) du 9 décembre 1982 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982)
- Rapport d'information n° 133 (1982-1983) du 9 décembre 1982 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
- Rapport d'information n° 106 (1982-1983) du 24 novembre 1982 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique
- Rapport n° 85 (1982-1983) du 8 novembre 1982 - par M. René TOMASINI, fait au nom de la commission de contrôle
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Radiodiffusion-télévision française instituée par l'article 4 de la loi n°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 65 (1982-1983) du 26 octobre 1982 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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Mission effectuée dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, du 25 août au 6 septembre 1982
- Rapport d'information n° 57 (1982-1983) du 20 octobre 1982 - par M. Jean-Marie GIRAULT et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Moyens de la défense antiaérienne de l'Armée de terre française
- Rapport d'information n° 41 (1982-1983) du 13 octobre 1982 - par M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Fonctionnement de la justice dans le ressort de la cour d'appel de Rennes
- Rapport d'information n° 28 (1982-1983) du 12 octobre 1982 - par M. Georges LOMBARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1982-1983
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