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Les Conséquences de la politique agricole commune pour l'agriculture française (Compes-rendus des auditions communes).
- Rapport d'information n° 502 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Christian PONCELET et Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes, de la commission des Affaires économiques et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La situation du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Rapport d'information n° 501 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Premières activités de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (B.E.R.D.).
- Rapport d'information n° 500 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz.
- Rapport d'information n° 499 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les Conséquences de la réforme de la politique agricole commune pour l'agriculture française.
- Rapport d'information n° 498 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes et de la commission des Affaires économiques
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Mission effectuée à La Réunion et à Mayotte du 5 au 13 mars 1992
- Rapport d'information n° 493 (1991-1992) du 7 juillet 1992 - par MM. Germain AUTHIÉ et Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces françaises en Allemagne).
- Rapport d'information n° 472 (1991-1992) du 1er juillet 1992 - par MM. Jean-Pierre BAYLE, Paul D'ORNANO et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques
- Rapport d'information n° 455 (1991-1992) du 25 juin 1992 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Développement de la notation des collectivités locales.
- Rapport d'information n° 449 (1991-1992) du 24 juin 1992 - par M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Traité sur l'Union européenne.
- Rapport d'information n° 445 (1991-1992) du 24 juin 1992 - par M. Jean LECANUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Situation de la presse française à la veille du marché unique européen.
- Rapport d'information n° 427 (1991-1992) du 18 juin 1992 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. George Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
- Rapport n° 424 (1991-1992) du 18 juin 1992 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission d'enquête
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Les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (mission effectuée du 3 au 5 février 1992)
- Rapport d'information n° 420 (1991-1992) du 17 juin 1992 - par MM. Jean-Pierre FOURCADE, André BOHL, Louis BOYER, Roger HUSSON, Claude PROUVOYEUR, Joseph OSTERMANN et Paul SOUFFRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme
- Rapport n° 406 (1991-1992) du 12 juin 1992 - par M. Claude HURIET, fait au nom de la commission d'enquête
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La VIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Lisbonne les 4 et 5 mai 1992
- Rapport d'information n° 401 (1991-1992) du 11 juin 1992 - par MM. Jacques GENTON, Jean-Pierre BAYLE et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions, ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques
- Rapport n° 400 (1991-1992) du 11 juin 1992 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission d'enquête
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Pays d'Europe centrale et orientale. Pays en voie de développement. Nouveaux pays industrialisés. Sécurité nucléaire et sécurité civile
- Rapport n° 399 (1991-1992) du 10 juin 1992 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Compte rendu des auditions du 19 mai 1992 sur léventualité du redémarrage de Superphénix et l'avenir des réacteurs à neutrons rapides
- Rapport n° 399 (1991-1992) du 10 juin 1992 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Caisse des dépôts et consignations
- Rapport d'information n° 394 (1991-1992) du 9 juin 1992 - par M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Audiovisuel français à la veille du marché unique européen.
- Rapport d'information n° 384 (1991-1992) du 3 juin 1992 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La biodiversité et la préservation du patrimoine génétique - Annexes
- Rapport n° 365 (1991-1992) du 25 mai 1992 - par M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La biodiversité et la préservation du patrimoine génétique - Conclusions du rapporteur
- Rapport n° 365 (1991-1992) du 25 mai 1992 - par M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 42ème session ordinaire (1990-1991)
- Rapport d'information n° 355 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 36ème session ordinaire (1990)
- Rapport d'information n° 354 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions aux insuffisances constatées
- Rapport n° 341 (1991-1992) du 14 mai 1992 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la commission d'enquête
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Gestion administrative et la situation financière de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.).
- Rapport d'information n° 332 (1991-1992) du 12 mai 1992 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Bilan d'exécution du Xe Plan.
- Rapport d'information n° 327 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Roland GRIMALDI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Aspects économiques des politiques d'environnement.
- Rapport d'information n° 326 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Bernard Charles HUGO, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La gestion des déchets très faiblement radioactifs - Comptes rendu des auditions
- Rapport n° 309 (1991-1992) du 22 avril 1992 - par M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La gestion des déchets très faiblement radioactifs
- Rapport n° 309 (1991-1992) du 22 avril 1992 - par M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Traité sur l'Union européenne.
- Rapport d'information n° 307 (1991-1992) du 23 avril 1992 - par MM. Jacques GENTON, Xavier de VILLEPIN, André ROUVIÈRE, Jean-Pierre BAYLE, Maurice BLIN, Guy-Pierre CABANEL, Yves GUENA, Paul MASSON et Daniel MILLAUD, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Projet de réforme des comptabilités communales.
- Rapport d'information n° 302 (1991-1992) du 17 avril 1992 - par M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Contrats de Plan Etat-régions.
- Rapport d'information n° 288 (1991-1992) du 9 février 1992 - par M. Georges MOULY, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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À la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1er février 1992.
- Rapport d'information n° 278 (1991-1992) du 2 avril 1992 - par MM. Guy-Pierre CABANEL, André JARROT, Edouard LE JEUNE, Michel CRUCIS, André ROUVIÈRE et André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents
- Rapport n° 262 (1991-1992) du 28 février 1992 - par M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Questions-clefs et réponses contradictoires
- Rapport n° 262 (1991-1992) du 28 février 1992 - par M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie.
- Rapport d'information n° 258 (1991-1992) du 12 février 1992 - par MM. Bernard BARBIER et Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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A la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT.
- Rapport d'information n° 254 (1991-1992) du 11 février 1992 - par MM. Philippe FRANÇOIS, Henri BANGOU, Jean BOYER, Francisque COLLOMB, Roland COURTEAU, Aubert GARCIA, Jean HUCHON, Alain PLUCHET et Jean ROGER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Les orientations de la politique spatiale française et européenne (conclusions du rapporteur)
- Rapport n° 213 (1991-1992) du 18 décembre 1991 - par M. Paul LORIDANT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les orientations de la politique spatiale française et européenne (contributions des experts)
- Rapport n° 213 (1991-1992) du 18 décembre 1991 - par M. Paul LORIDANT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Développements récents de la politique communautaire de l'énergie.
- Rapport d'information n° 209 (1991-1992) du 18 décembre 1991 - par M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission)
- Rapport n° 167 (1991-1992) du 12 décembre 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle
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Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général)
- Rapport n° 167 (1991-1992) du 12 décembre 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle
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Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission)
- Rapport n° 167 (1991-1992) du 12 décembre 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (comptes rendus des tables rondes)
- Rapport n° 155 (1991-1992) du 6 décembre 1991 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (fonctionnement du contrôle et réacteurs du futur)
- Rapport n° 155 (1991-1992) du 9 décembre 1991 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Bilan de cinq années de mise en oeuvre du programme EUREKA.
- Rapport d'information n° 150 (1991-1992) du 4 décembre 1991 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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La Vème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (La Haye, les 4 et 5 novembre 1991)
- Rapport d'information n° 116 (1991-1992) du 28 novembre 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Le système communautaire de "labels écologiques"
- Rapport d'information n° 103 (1991-1992) du 21 novembre 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Nouvel environnement géostratégique et les armements nucléaires en France.
- Rapport d'information n° 90 (1991-1992) du 15 novembre 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Instruments de politique économique restant à la disposition des Etats membres de la Communauté dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
- Rapport d'information n° 88 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Résultats de projections macroéconomiques.
- Rapport d'information n° 87 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Etat de l'appareil statistique relatif aux départements d'outre-mer.
- Rapport d'information n° 68 (1991-1992) du 5 novembre 1991 - par M. Rodolphe DÉSIRÉ, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Mission effectuée à Kiev les 13 et 14 septembre 1991.
- Rapport d'information n° 60 (1991-1992) du 25 octobre 1991 - par M. Jean LECANUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Evolution institutionnelle de l'Afrique du Sud (mission effectuée en République d'Afrique du Sud, du 4 au 14 septembre 1991)
- Rapport d'information n° 40 (1991-1992) du 17 octobre 1991 - par MM. Jacques LARCHÉ, Germain AUTHIÉ, Charles JOLIBOIS et Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe.
- Rapport d'information n° 26 (1991-1992) du 10 octobre 1991 - par M. Georges OTHILY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Fonctionnement du fonds national pour le développement des adductions d'eau, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat.
- Rapport d'information n° 8 (1991-1992) du 7 octobre 1991 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1991-1992
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