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Le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances (auditions)
- Rapport d'information n° 485 (1999-2000) du 29 septembre 2000 - par MM. Alain LAMBERT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances (rapport)
- Rapport d'information n° 485 (1999-2000) du 29 septembre 2000 - par MM. Alain LAMBERT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- L'actualité de la loi de 1975 sur le divorce
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La mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000
- Rapport d'information n° 457 (1999-2000) du 3 juillet 2000 - par M. Xavier de VILLEPIN, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André DULAIT, Robert del PICCHIA, Hubert DURAND-CHASTEL, Claude ESTIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Jean PUECH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France
- Rapport d'information n° 451 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par MM. Philippe NACHBAR et Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Le codex alimentarius
- Rapport d'information n° 450 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Prisons : une humilation pour la République (tome 1, rapport)
- Rapport n° 449 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête
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Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions)
- Rapport n° 449 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête
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Dresser le bilan de la décentralisation et proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales (rapport)
- Rapport d'information n° 447 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de la Mission commune d'information
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Dresser le bilan de la décentralisation et proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales (annexes et comptes-rendus)
- Rapport d'information n° 447 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de la Mission commune d'information
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Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999)
- Rapport d'information n° 446 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Sécurité sanitaire : état des lieux et perspectives en France et en Europe
- Rapport d'information n° 445 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Jean DELANEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990
- Rapport d'information n° 444 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations
- Rapport d'information n° 441 (1999-2000) du 27 juin 2000 - par M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la Mission commune d'information tome 2 : annexes ,
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La coopération européenne dans le domaine de l'immigration
- Rapport d'information n° 438 (1999-2000) du 22 juin 2000 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée - Actes du colloque : " Le Conseil de l'Europe : naissance d'une conscience européenne ", 1er décembre 1999
- Rapport d'information n° 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La défense antimissiles du territoire (NMD) aux Etats-Unis
- Rapport d'information n° 417 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 395 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'expatriation des jeunes Français
- Rapport d'information n° 388 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Le débat d'orientation budgétaire pour 2001
- Rapport d'information n° 373 (1999-2000) du 31 mai 2000 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
- Rapport d'information n° 366 (1999-2000) du 30 mai 2000 - par MM. Jacques LARCHÉ, José BALARELLO, Robert BRET, Luc DEJOIE, Mme Dinah DERYCKE, MM. Jean-Jacques HYEST, Pierre JARLIER, Lucien LANIER, Georges OTHILY et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer
- Rapport d'information n° 361 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'avenir du groupe aéronaval
- Rapport d'information n° 358 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'application de la loi de financement de la sécurité sociale
- Rapport d'information n° 356 (1999-2000) du 24 mai 2000 - par MM. Charles DESCOURS, Jacques MACHET et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Rapport d'information n° 347 (1999-2000) du 17 mai 2000 - par M. Gérard CORNU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français
- Rapport n° 337 (1999-2000) du 16 mai 2000 - par M. Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe
- Rapport d'information n° 320 (1999-2000) du 2 mai 2000 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
- Rapport n° 316 (1999-2000) du 12 avril 2000 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome II : Actes du colloque du 27 janvier 2000 : « L'avenir de la recherche industrielle européenne : les perspectives des partenariats publics-privés »
- Rapport n° 311 (1999-2000) du 7 avril 2000 - par M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome I : Conclusions du rapporteur
- Rapport d'information n° 311 (1999-2000) du 7 avril 2000 - par M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La régulation financière et monétaire internationale
- Rapport d'information n° 284 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome 1.
- Rapport n° 273 (1999-2000) du 21 mars 2000 - par MM. Christian CUVILLIEZ,, député et René TRÉGOUËT, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement
- Rapport n° 272 (1999-2000) du 21 mars 2000 - par Mme Michèle RIVASI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La modernisation du droit de l'urbanisme
- Rapport d'information n° 265 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne
- Rapport d'information n° 247 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par MM. Jean DELANEAU, François AUTAIN, Charles DESCOURS, Claude HURIET, Henri LE BRETON, Dominique LECLERC et Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane
- Rapport d'information n° 246 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par MM. Jean DELANEAU, Jacques BIMBENET, Louis BOYER, Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Francis GIRAUD, Alain GOURNAC, Jean-Louis LORRAIN et Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 2, auditions)
- Rapport n° 238 (1999-2000) du 24 février 2000 - par MM. Alain CLAEYS, député et Claude HURIET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 1, rapport)
- Rapport n° 238 (1999-2000) du 24 février 2000 - par MM. Alain CLAEYS, député et Claude HURIET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays
- Rapport d'information n° 233 (1999-2000) du 23 février 2000 - par MM. Jean HUCHON, Jean-Paul ÉMORINE, Léon FATOUS, Gérard CÉSAR, Bernard JOLY, Alain GÉRARD et Gérard LE CAM, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
- Rapport d'information n° 226 (1999-2000) du 17 février 2000 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
- Rapport d'information n° 215 (1999-2000) du 9 février 2000 - par Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les missions fiscales de la direction générale des impôts
- Rapport d'information n° 205 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux
- Rapport d'information n° 166 (1999-2000) du 18 janvier 2000 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de la Mission commune d'information
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Le financement de l'audiovisuel public
- Rapport d'information n° 162 (1999-2000) du 18 janvier 2000 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
- Rapport d'information n° 148 (1999-2000) du 21 décembre 1999 - par MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique
- Rapport d'information n° 143 (1999-2000) du 16 décembre 1999 - par M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999
- Rapport d'information n° 123 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Xavier de VILLEPIN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Michel PELCHAT et Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999
- Rapport d'information n° 102 (1999-2000) du 29 novembre 1999 - par MM. André DULAIT, André BOYER et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)
- Rapport d'information n° 71 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse
- Rapport n° 69 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. René GARREC, fait au nom de la commission d'enquête
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L'avenir du secteur agro-alimentaire
- Rapport d'information n° 39 (1999-2000) du 2 novembre 1999 - par MM. Marcel DENEUX, Jean BIZET et Bernard DUSSAUT, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Les activités de l'Office national des anciens combattants
- Rapport d'information n° 32 (1999-2000) du 27 octobre 1999 - par M. Jacques BAUDOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La gestion du Fonds national pour le développement du sport
- Rapport d'information n° 27 (1999-2000) du 21 octobre 1999 - par MM. Michel SERGENT et Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La professionnalisation des armées à mi-parcours
- Rapport d'information n° 25 (1999-2000) du 20 octobre 1999 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique
- Rapport n° 20 (1999-2000) du 14 octobre 1999 - par M. Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1999-2000
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