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Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?
- Rapport d'information n° 719 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par MM. Jean DESESSARD, Jérôme DURAIN, Michel FORISSIER, Mme Françoise GATEL, MM. Éric JEANSANNETAS et Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Le bilan de l'autonomie financière des universités
- Rapport d'information n° 715 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances
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Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance
- Rapport d'information n° 714 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. André TRILLARD et Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres
- Rapport d'information n° 713 (2014-2015) du 30 septembre 2015 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020
- Rapport d'information n° 709 (2014-2015) du 29 septembre 2015 - par MM. André GATTOLIN et Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
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Biodiversités des outre-mer et changement climatique
- Rapport d'information n° 698 (2014-2015) du 18 septembre 2015 - par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
- Rapport d'information n° 691 (2014-2015) du 17 septembre 2015 - par MM. Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Jacques GENEST, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
- Rapport d'information n° 690 (2014-2015) du 17 septembre 2015 - par MM. Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Jacques GENEST, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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Les aides personnelles au logement
- Rapport d'information n° 687 (2014-2015) du 16 septembre 2015 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
- Rapport d'information n° 678 (2014-2015) du 9 septembre 2015 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances
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La maîtrise de la masse salariale de l'État
- Rapport d'information n° 675 (2014-2015) du 9 septembre 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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Actes du colloque Femmes citoyennes, organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes
- Rapport d'information n° 672 (2014-2015) du 8 septembre 2015 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les entretiens de la prospective
- Rapport d'information n° 649 (2014-2015) du 21 juillet 2015 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs
- Rapport d'information n° 641 (2014-2015) du 16 juillet 2015 - par Mmes Élisabeth LAMURE, Annick BILLON, M. Gilbert BOUCHET, Mme Nicole BRICQ et M. Henri CABANEL, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2015
- Rapport d'information n° 639 (2014-2015) du 16 juillet 2015 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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« Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
- Rapport d'information n° 629 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par MM. Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
- Rapport d'information n° 625 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre
- Rapport d'information n° 624 (2014-2015) du 15 juillet 2015 - par M. Gérard ROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Les aires d'accueil des gens du voyage
- Rapport d'information n° 617 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
- Rapport d'information n° 616 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives
- Rapport n° 614 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le contrôle des équipements sous pression nucléaires: le cas de la cuve du réacteur EPR
- Rapport n° 613 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La filière semencière française : état des lieux et perspectives
- Rapport n° 612 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le collège en question
- Rapport d'information n° 611 (2014-2015) du 9 juillet 2015 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Pollution de l'air : le coût de l'inaction
- Rapport n° 610 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air • L'Essentiel (synthèse)
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Pollution de l'air : le coût de l'inaction
- Rapport n° 610 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air • L'Essentiel (synthèse)
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Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
- Rapport d'information n° 601 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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La HADOPI : totem et tabou
- Rapport d'information n° 600 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par M. Loïc HERVÉ et Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
- Rapport d'information n° 599 (2014-2015) du 8 juillet 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui
- Rapport d'information n° 592 (2014-2015) du 2 juillet 2015 - par Mmes Annick BILLON et Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Faire revenir la République à l'École
- Rapport n° 590 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession • L'Essentiel (synthèse)
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Faire revenir la République à l'École
- Rapport n° 590 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession
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Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014
- Rapport d'information n° 580 (2014-2015) du 1er juillet 2015 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique
- Rapport d'information n° 567 (2014-2015) du 26 juin 2015 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Et maintenant ? La Grèce et l'Union européenne
- Rapport d'information n° 557 (2014-2015) du 25 juin 2015 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?
- Rapport d'information n° 556 (2014-2015) du 25 juin 2015 - par MM. Claude HAUT et Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Les conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové
- Rapport d'information n° 553 (2014-2015) du 24 juin 2015 - par Mme Marie-Annick DUCHÊNE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile
- Rapport d'information n° 538 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Joël GUERRIAU, Serge LARCHER et Georges PATIENT, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Xynthia 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires
- Rapport d'information n° 536 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par MM. François CALVET et Christian MANABLE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français
- Rapport d'information n° 534 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par M. Olivier CADIC et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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« Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
- Rapport d'information n° 533 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par M. Éric BOCQUET, Mme Fabienne KELLER et M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Union européenne/Russie : les sanctions et après ?
- Rapport d'information n° 486 (2014-2015) du 4 juin 2015 - par MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe
- Rapport d'information n° 485 (2014-2015) du 4 juin 2015 - par MM. Jean BIZET, Michel BILLOUT, Mme Fabienne KELLER, MM. Yves POZZO di BORGO, Claude KERN, Michel RAISON et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?
- Rapport d'information n° 484 (2014-2015) du 3 juin 2015 - par M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances
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Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013
- Rapport d'information n° 481 (2014-2015) du 3 juin 2015 - par MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Rapport d'information n° 473 (2014-2015) du 28 mai 2015 - par M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes
- Rapport d'information n° 472 (2014-2015) du 28 mai 2015 - par M. Roger KAROUTCHI et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Le numérique au service de la santé
- Rapport n° 465 (2014-2015) du 26 mai 2015 - par Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Gérard BAPT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2014
- Rapport d'information n° 459 (2014-2015) du 20 mai 2015 - par M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Les médicaments biosimilaires
- Rapport n° 439 (2014-2015) du 12 mai 2015 - par MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député, Jean-Louis TOURAINE, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité
- Rapport d'information n° 420 (2014-2015) du 16 avril 2015 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen
- Rapport d'information n° 419 (2014-2015) du 16 avril 2015 - par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Yves LECONTE, Yves POZZO di BORGO, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Simon SUTOUR et Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le projet de programme de stabilité 2015-2018
- Rapport d'information n° 417 (2014-2015) du 16 avril 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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Golfe de Guinée : la prévention des conflits à l'épreuve de Boko Haram
- Rapport d'information n° 410 (2014-2015) du 15 avril 2015 - par MM. Jeanny LORGEOUX, André TRILLARD et Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire
- Rapport d'information n° 409 (2014-2015) du 15 avril 2015 - par M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances
- Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
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Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse
- Rapport n° 388 (2014-2015) du 1er avril 2015 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la CE sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe • L'Essentiel (synthèse)
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Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France
- Rapport d'information n° 382 (2014-2015) du 1er avril 2015 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances
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Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme
- Rapport d'information n° 377 (2014-2015) du 31 mars 2015 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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Des femmes engagées au service de la défense de notre pays
- Rapport d'information n° 373 (2014-2015) du 26 mars 2015 - par Mmes Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO, Françoise LABORDE et Vivette LOPEZ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
- Rapport d'information n° 345 (2014-2015) du 17 mars 2015 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions
- Rapport d'information n° 344 (2014-2015) du 13 mars 2015 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale
- Rapport n° 333 (2014-2015) du 11 mars 2015 - par MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie
- Rapport n° 326 (2014-2015) du 5 mars 2015 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le recours par l'État aux conseils extérieurs
- Rapport d'information n° 319 (2014-2015) du 4 mars 2015 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015
- Rapport d'information n° 304 (2014-2015) du 3 mars 2015 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises
- Rapport n° 271 (2014-2015) du 2 février 2015 - par M. Bruno SIDO, sénateur et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises
- Rapport n° 271 (2014-2015) du 2 février 2015 - par M. Bruno SIDO, sénateur et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les drones et la sécurité des installations nucléaires
- Rapport n° 267 (2014-2015) du 29 janvier 2015 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les adjuvants vaccinaux: une question controversée
- Rapport n° 266 (2014-2015) du 29 janvier 2015 - par Mme Corinne BOUCHOUX, sénatrice et M. Jean-Louis TOURAINE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Rapport d'information n° 265 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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La situation des maternités en France
- Rapport d'information n° 243 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation
- Rapport d'information n° 217 (2014-2015) du 14 janvier 2015 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
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Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités
- Rapport d'information n° 204 (2014-2015) du 18 décembre 2014 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
- Rapport n° 201 (2014-2015) du 18 décembre 2014 - par MM. Jean-Jacques URVOAS, député et Jean-Pierre RAFFARIN, sénateur, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Opération "Chammal" en Irak. Contribution au débat sur les opérations extérieures
- Rapport d'information n° 200 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Jouets : la première initiation à l'égalité
- Rapport d'information n° 183 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par Mme Chantal JOUANNO et M. Roland COURTEAU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
- Rapport n° 176 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
- Rapport n° 176 (2014-2015) du 10 décembre 2014 - par M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?
- Rapport d'information n° 152 (2014-2015) du 4 décembre 2014 - par M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le principe d'innovation - Compte rendu de l'audition publique du 5 juin 2014 et de la présentation des conclusions les 4 et 26 novembre 2014
- Rapport n° 133 (2014-2015) du 27 novembre 2014 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
- Rapport d'information n° 121 (2014-2015) du 24 novembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
- Rapport d'information n° 104 (2014-2015) du 19 novembre 2014 - par Mme Sophie JOISSAINS, M. Jean-Pierre SUEUR et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
- Rapport d'information n° 103 (2014-2015) du 19 novembre 2014 - par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
- Rapport d'information n° 97 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances
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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
- Rapport d'information n° 95 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action
- Rapport d'information n° 94 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par Mme Esther BENBASSA et M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
- Rapport d'information n° 36 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2014-2015
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