Projet de loi organique : Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 57
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 62
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 86
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 104
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 73
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 141
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 30
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 20
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 28
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 66
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 51
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission