Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

1ère lecture

Mme Christine LAVARDE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-François HUSSON

en remplacement de M. Jean-François RAPIN, rapporteur de la commission des finances

10'
M. Pascal MARTIN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
1. M. Pierre CUYPERS

(Les Républicains)

4'
2. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

7'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
4. Mme Jocelyne ANTOINE

(UC)

8'
5. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
6. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

5'
7. M. Thierry COZIC

(SER)

4'
8. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
9. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
10. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
11. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

5'
12. M. Gilbert FAVREAU

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Chapitre Ier : Améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia DEMAS

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel GREMILLET

Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel MASSET
2. M. Daniel GREMILLET

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAPIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nadia SOLLOGOUB
2. M. Bernard PILLEFER

Amt n° 70

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAPIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nadia SOLLOGOUB

Amt n° 64

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAPIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 68 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° 44

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAPIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 72 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Discussion générale

Chapitre Ier : Améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Articles additionnels après Article 5 bis

Chapitre II : Renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs

Article 6 (Supprimé)

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Vote sur l'ensemble