PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (28, 29, 30 novembre, 2 décembre 2024, 16 et 17 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)
P. 6471 (texte intégral du JO)P. 6474 (texte intégral du JO)
P. 6477 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-256 rectifié quinquies et n° I-315 rectifié ter (Possibilité de vendre son auto production de bière sans licence)
P. 6502 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-262 rectifié quater et n° I-788 rectifié (Exonération d'impôt sur le revenu sur les indemnités versées aux agriculteurs à raison de pertes économiques résultant de maladies animales ou de la propagation d'organismes nuisibles)
P. 6504 (texte intégral du JO)P. 6505 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-254 rectifié ter et n° I-1564 rectifié (Prolongation de 6 à 12 mois du délai pendant lequel, à compter de la conclusion d'une vente, une SAFER peut effectuer une cession)
P. 6506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis (Suppression de l'exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) sur les installations de méthanisation agricole)
P. 6508 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-261 rectifié quater (Soumettre les revenus fonciers issus de locations à de jeunes agriculteurs au prélèvement forfaitaire unique (PFU))
P. 6517 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1537 rectifié bis, n° I-1981 rectifié bis, n° I-312 rectifié, n° I-343 rectifié ter, n° I-376 rectifié bis, n° I-1042 rectifié, n° I-1289 rectifié bis, n° I-1576 rectifié ter, n° I-1580 rectifié bis, n° I-1891 rectifié et n° I-1965 rectifié (Exonération des donations jusqu'à 150 000 euros en faveur de l'acquisition d'une résidence principale en logement neuf)
P. 6536 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1896 rectifié ter (Suppression de la condition de résidence principale dans certains cas pour faire bénéficier une résidence-services du bénéfice du taux de TVA à 10%)
P. 6621 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1826 rectifié (Possibilité pour les collectivités territoriales d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les gendarmeries - THEME A REVOIR)
P. 6624 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2051 rectifié (Assujettissement à la taxe d'aménagement des constructions et aménagements non autorisés)
P. 6641 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° I-720 rectifié, n° I-1055, n° I-332 rectifié bis, n° I-1827 et n° I-1222 rectifié ter (Suppression de l'indemnisation en N+2 pour le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au profit de l'indemnisation en N+1)
P. 6761 (texte intégral du JO)Article add.l après l'article 31 - Amendts n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect., I-1968 rect. quater, I-1316 rect. bis et I-2182 rect (THEME)
P. 6776 (texte intégral du JO)P. 6784 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1472, n° I-1899 rectifié ter et n° I-1104 rectifé bis (Exonération de la taxe sur les bureaux pour les locaux faisant l'objet d'un projet de transformation en logements)
P. 6796 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1317, n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-1134, n° I-433 rectifié bis, n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (THEME)
P. 6817 (texte intégral du JO)Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6862 (texte intégral du JO)P. 6863 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6889 (texte intégral du JO)P. 6891 (texte intégral du JO)
Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)
P. 6931 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite) :
P. 7119 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article 63 (Répartition des produits des taxes afférentes aux laboratoires géologiques et aux centres de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde destinés au stockage de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo))
P. 246 et suivantes (texte intégral du JO)