Interventions de Mme Valérie BOYER

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7897 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7906 (texte intégral du JO)
P. 7909 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7914 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

P. 7920 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7962 (texte intégral du JO)
P. 7965 (texte intégral du JO)
P. 7971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires)

P. 7985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 65 rectifié bis (Impossibilité de délivrer une attestation d'accueil dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

P. 7985 (texte intégral du JO)
P. 7986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 120 rectifié, n° 549 rectifié ter, n° 64 rectifié ter et n° 342 rectifié bis (Délit de séjour irrégulier - Rétablissement)

P. 7989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 139 rectifié (Interdiction de naturalisation des mineurs non accompagnés (MNA))

P. 7992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives)

P. 7994 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

P. 8016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 526 rectifié et n° 50 rectifié (Déchéance de nationalité - Conditions de recours)

P. 8020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 49 rectifié (Suppression de tout délai de prononcé de la mesure de déchéance de la nationalité en cas de terrorisme ou d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation)

P. 8021 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8055 (texte intégral du JO)
P. 8056 (texte intégral du JO)
P. 8057 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 8058 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 62 rectifié quinquies (Perte du droit du sol en cas de défaut d'assimilation)

P. 8060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 628, n° 73 rectifié bis, n° 74 rectifié bis, n° 71 rectifié bis et n° 72 rectifié bis (Renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité pour les mineurs étrangers nés dans certains territoires ultramarins de parents étrangers)

P. 8061 (texte intégral du JO)
P. 8062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation)

P. 8067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 355 rectifié (Augmentation du droit de timbre requis pour le dépôt d'une demande de naturalisation)

P. 8070 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8080 (texte intégral du JO)
P. 8089 (texte intégral du JO)
P. 8090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 58 rectifié et n° 257 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

P. 8131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

P. 8133 (texte intégral du JO)
P. 8134 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 75 rectifié bis (Célébration du mariage par un agent des services préfectoraux en cas de saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil)

P. 8135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 492 rectifié bis (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

P. 8136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

P. 8190 (texte intégral du JO)
P. 8192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 59 rectifié (Aggravation de l'amende encourue par les officiers de l'état civil)

P. 8193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 57 rectifié (Désignation d'élus référents en matière de détection des mariages frauduleux)

P. 8193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 56 rectifié bis (Formation des officiers de l'état civil pour détecter les mariages frauduleux)

P. 8193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d'une médaille de l'intégration)

P. 8208 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 rectifié (Délai de réexamen des interdictions administratives de territoire)

P. 8223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 55 rectifié (Expulsion d'un mineur à partir de l'âge de 16 ans)

P. 8225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l'opportunité de la recentralisation de la mise à l'abri des MNA)

P. 8258 (texte intégral du JO)
P. 8259 (texte intégral du JO)
P. 8260 (texte intégral du JO)

Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)

P. 8266 (texte intégral du JO)
P. 8269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 254 rectifié (Possibilité de contrôle visuel ou d'inspection des bagages, effets et moyens de transports des étrangers se présentant aux frontières par les officiers de police judiciaire)

P. 8320 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 247 rectifié (Création d'un délai obligatoire pour déposer une demande d'asile après l'arrivée sur le territoire français)

P. 8340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 48 rectifié bis et n° 643 (Systématisation du prononcé d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et interruption de la prise en charge des soins au titre de la protection universelle maladie (PUMA) pour les déboutés du droit d'asile)

P. 8341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 27 rectifié quater et n° 220 (Ouverture de la réadmission du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) délivré à Mayotte sur l'ensemble du territoire)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 54 rectifié (Demande de rapport sur le coût que représentent les déboutés du droit d'asile)

P. 8386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 516 rectifié bis (Rapport sur les conditions de création d'un appareil statistique complet en matière d'immigration)

P. 8386 (texte intégral du JO)