Interventions de M. Frédéric BUVAL

Discussion générale:

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Avancement des négociations commerciales dans les outre-mer)

• Intervention 2

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 rectifié, n° 46 et n° 142 (Inclusion au sein du bouclier qualité prix (BQP) de produits distribués dans des emballages consignés ou réutilisables)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifié ter (Mise en valeur des produits inclus dans le bouclier qualité prix (BQP) dans les commerces à Saint-Martin)

• Intervention 11

Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 106 (Rapport sur les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), leurs moyens et leur personnalité morale)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 68 (Précision sur l'encadrement des tarifs bancaires outre-mer)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié (Demande de rapport sur les tarifs réglementés des professions du droit outre-mer)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 rectifié (Rapport sur le coût des médicaments dans les outre-mer)

• Intervention 19

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)

• Intervention 23

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 65 (Protection des entreprises qui subissent une rupture brutale d'une relation commerciale)

• Intervention 27

Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 112 rectifié (Encadrement des taux de marges dans les situations d'oligopole)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 111 (Plafonnement des marges pour les produits de première nécessité)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 66 rectifié (Plafonnement des marges arrière outre‑mer)

• Intervention 39

Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42 rectifié (Interdiction de toute clause d'exclusivité restreignant la liberté de fournisseurs de commercialiser leurs produits auprès de distributeurs)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 rectifié (Répartition équitable des budgets de coopération commerciale entre les différents magasins approvisionnés par un grossiste)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 39 rectifié (Transfert de certains coûts liés à l'éloignement des territoires ultramarins pris en charge par les distributeurs vers les fournisseurs)

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 114 (Liste des justifications pouvant expliquer des différences tarifaires entre l'hexagone et les territoires ultramarins)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 71 (Transmission de diverses informations par les entreprises aux préfets, à l'Insee et aux OPMR dans les collectivités d'outre-mer)

• Intervention 46

Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 52 (Possibilité pour l'Insee de saisir les services du ministère de l'économie dans les outre-mer lorsqu'une entreprise lui oppose le secret des affaires et régime de sanction de l'entreprise refusant de communiquer ou communiquant de manière incomplète)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 21 (Interdiction des abus de position dominante dans les territoires ultramarins)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 135 rectifié (Interdiction des opérations pouvant entraîner une part de marché supérieure à 25 % pour une même enseigne de la grande distribution dans un territoire ultramarin)

• Intervention 50

Après l’article 11

• Intervention 51

Article 14 (Expérimentation d'un Small Business Act ultramarin)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 60 (Recours à l'économie circulaire dans le cadre des expérimentations visant à favoriser les TPE et PME ultramarines dans le cadre de la commande publique)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 57 (Réservation de marchés publics au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire en outre-mer)

• Intervention 54

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 55