Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Votera contre les amendements n° I-107 de Mme Nicole Bricq (retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) et n° I-176 de M. Thierry Foucaud (modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants). (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

S'abstiendra sur l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement)

Favorable à l'amendement n° I-2 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 ter

Articles additionnels après l’article 4

Favorable à l'amendement n° I-22 de M. Jean Arthuis (clarification du régime fiscal des revenus des équipes de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital risque). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Défavorable à l'amendement n° I-117 de M. Jean-Jacques Jégou (remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche afin d'améliorer à court terme les trésoreries des entreprises). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Défavorable à l'amendement n° I-216 de M. Philippe Dominati (suppression de l'ISF). (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Intervient sur l'amendement n° I-257 du Gouvernement (prélèvement de 25 millions d'euros sur les ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle afin de limiter la diminution des variables d'ajustement). (texte intégral du JO)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Débat sur l'évolution de la dette

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Direction de l'action du Gouvernement :

  Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-138 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Défense :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 42

Favorable à l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). (texte intégral du JO)

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

S'interroge sur le plan de relance évoqué par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)

Intervient sur l'amendement n° II-322 de M. Thierry Foucaud (abaissement du seuil d'effet du plafonnement global des niches fiscales). (texte intégral du JO)

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Votera l'amendement n° II-393 du Gouvernement (modification du plafond de l'éco-prêt à taux zéro et des conditions de ressources des emprunteurs ; clarification des responsabilités entre la banque et l'emprunteur lorsque ce dernier ne produit pas les justificatifs de la réalisation effective des travaux). (texte intégral du JO)

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

Articles additionnels avant l'article 51

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 55 quinquies (Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances)

S'abstient sur l'amendement n° II-411 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)