PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (27, 28, 29, 30 novembre, 2 décembre 2024, 16, 17 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6227 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-631 rectifié ter, n° I-750 rectifié, n° I-1038 rectifié et n° I-1753 rectifié bis (Application d'un taux de réduction d'impôt majoré sur l'investissement productif en Nouvelle-Calédonie)
P. 6252 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1727 rectifié et n° I-1465 (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5% pour les réseaux de froid renouvelables)
P. 6277 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-462 et n° I-1556 (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5% sur le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants)
P. 6278 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison)
P. 6283 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)
P. 6382 (texte intégral du JO)Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6446 (texte intégral du JO)P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-290 rectifié, n° I-355 rectifié ter, n° I-871 rectifié quater, n° I-1102 rectifié ter et n° I-1562 (Crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par un coopérateur pour acquérir du matériel de mécanisation collective au sein des coopératives d'utilisation des matériels agricoles (CUMA))
P. 6501 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1561 (Instauration d'un crédit d'impôt de 100% au titre des dépenses engagées pour assurer le remplacement de leurs salariés partis en formation)
P. 6506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-254 rectifié ter et n° I-1564 rectifié (Prolongation de 6 à 12 mois du délai pendant lequel, à compter de la conclusion d'une vente, une SAFER peut effectuer une cession)
P. 6506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1563 (Mise en place d'un régime fiscal de faveur pour les sociétés d'aménagement foncier)
P. 6507 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis (Suppression de l'exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) sur les installations de méthanisation agricole)
P. 6508 (texte intégral du JO)P. 6509 (texte intégral du JO)
Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)
P. 6516 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-2003 et n° I-1115 (Réduction des plafonds de la réduction d'impôt au titre du mécénat culturel)
P. 6730 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-2038 rectifié, n° I-353 rectifié, n° I-609 rectifié ter, n° I-979, n° I-1928 rectifié, n° I-1479 rectifié bis, n° I-365 et n° I-1918 rectifié (Instauration d'un versement mobilité régional de 0,15%)
P. 6834 (texte intégral du JO)P. 6837 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-304 rectifié, n° I-608 rectifié bis, n° I-911, n° I-1478 rectifié, n° I-1730 rectifié bis, n° I-52 rectifié ter, n° I-352 rectifié bis, n° I-1985 rectifié bis et n° I-2094 (Suppression du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation de véhicules)
P. 6847 (texte intégral du JO)P. 6848 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6890 (texte intégral du JO)P. 6899 (texte intégral du JO)
P. 6901 (texte intégral du JO)
P. 6909 (texte intégral du JO)
Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)
P. 6932 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite) :
P. 7113 (texte intégral du JO)P. 7126 (texte intégral du JO)
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement :
P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 397 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)