Interventions de M. Didier MANDELLI (jeudi 19 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 1er bis (Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH))

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 49 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant)

Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Mise en place d'outils statistiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 3 (Renforcement de la formation continue)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 3 bis A (supprimé) (Stage pratique pour les nouveaux enseignants)

Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)

Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
Intervention 152
Intervention 153
Intervention 154
Intervention 155
Intervention 156
Intervention 157
Intervention 158
Intervention 159
Intervention 160
Intervention 161
Intervention 162
Intervention 163
Intervention 164
Intervention 165
Intervention 166

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 38 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))

Article 3 octies (supprimé) (Possibilité de formations pluricatégorielles et interministérielles)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 7 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Intervention 195

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 27 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 21 rectifié quater (THEME A TROUVER)

Intitulé de la proposition de loi (Intitulé de la proposition de loi)

PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER n° 2025-581 (dossier législatif)

Article 2 bis

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL n° 2025-595 (dossier législatif)

Article 1er (Extension du régime de protection des salariées en parcours de procréation médicalement assistée (PMA) à tous les salariés portant un projet parental)

Ordre du jour

Intervention 247

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