PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (2 décembre 2024, 16, 20 et 21 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite) :
P. 7105 (texte intégral du JO)P. 7121 (texte intégral du JO)
P. 7123 (texte intégral du JO)
P. 7131 (texte intégral du JO)
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 274 et suivantes (texte intégral du JO)P. 284 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 293 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur :
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1967 (Doublement du montant de contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) attribué à l'enseignement supérieur public)